Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6032e913520d245d0c287716
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Se disant convaincu de l'intervention du musée néerlandais auprès de la société Tajan avant la vente, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01261_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
des antiquités orientales de l'établissement public du musée du Louvre.
Source officielleciv1
607941169ba5988459c4035b
19 décembre 1972
19 décembre 1972
ET A FAIT DIVERS LEGS PARTICULIERS ; QUE, NOTAMMENT, IL A LEGUE UNE AQUARELLE D'EUGENE Y... " AU MUSEE CEZANNE, SI LA CONSTITUTION DE CETTE INSTITUTION EST DEFINITIVE " ; QU'APRES LE DECES DE CESAR
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518050_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau a refusé de renouveler son contrat d'engagement ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la culture et à l'établissement public du musée national
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05517_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Elle a été affectée à l'établissement public local Paris Musées, chargé de la gestion des musées de la Ville de Paris, spécialement au musée Carnavalet-Histoire de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403568_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
l'hôpital Sainte Musse est susceptible d'être engagée.
Source officielleChambre référés
68e017ac74e929a9d8fa7308
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En conséquence, la demande d’expertise judiciaire de la SCI LA MUSSE ne peut qu’être rejetée faute de motif légitime.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313907_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par une lettre du 2 mai 2022, le maire de la commune a informé le président de l'Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale, gestionnaire du musée situé dans sa ville, de cette décision,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313911_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par une lettre du 2 mai 2022, le maire de la commune a informé le président de l'Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale, gestionnaire du musée situé dans sa ville, de cette décision,
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008227759
23 mars 2005
23 mars 2005
Article 2 : La demande présentée par l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles devant le juge des référés du tribunal administratif de Versailles est rejetée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00387
8 avril 2014
8 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le Musée national des arts asiatiques-Guimet (le Musée Guimet) que sur le pourvoi
Source officielle8ème chambre
DTA_2104760_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
C, représentant l'EPCC Musée du Louvre-Lens. Une note en délibéré, enregistrée le 18 mars 2025 dans l'instance n° 2106947, a été produite pour l'EPCC Musée du Louvre-Lens.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2505327_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’établissement public Paris Musées le versement à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c356
10 juillet 2008
10 juillet 2008
de la carte postale ancienne et Bernard X...s'est désisté de son action sous la réserve que la vente soit conclue sans autre condition que celles du prix et de la création d'un musée de la carte postale
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2104595_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
des antiquités orientales de l'établissement public du musée du Louvre.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2433536_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’établissement public Paris Musées le versement à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212033_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 février 2024, l'association des Amis du Musée de la Résistance Nationale déclare se désister de sa requête.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007705924
21 février 1986
21 février 1986
représentée par son président en exercice, pour l'Association Vauban, dont le siège est Hôtel des Invalides à Paris 75007 , représentée par son président en exercice, pour l'Association des "Amis du musée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110273
9 mai 2019
9 mai 2019
à reconsidérer sa position n'a été mis en lumière ; la position du musée sur l'authenticité des dessins détenus par M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042659618
10 décembre 2020
10 décembre 2020
; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 novembre 2020 présentée par la société Nogent Musée ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 21 sur 2244