Z..., marin pêcheur, a acquis un navire de pêche, "Le Jean Manu" payé, pour partie, au moyen d'un prêt dont M.

X..., élève officier puis lieutenant de marine, a effectué plusieurs embarquements, à bord de navires dont l'armateur était la compagnie Méridionale de navigation, de 1993 jusqu'au 21 mai 1995, date à

ne concerne donc que les engins qui ne sont pas des navires. 4.

(Bouches-du-Rhône), ès qualité de curateur aux intérêts absents de la société Raptis et Sons, 5 / la compagnie Apéritrice navigation et transport et les trente et une autres sociétés d'assurances sur

droit sont fixés comme suit : Tonnage brut du navire ou longueur de coque, quotité du droit : (¿) III ¿ Navires de plaisance ou de sport. b) Droit sur le moteur des navires (puissance administrative) :

Bailly et de Me Henry, avocat de la compagnie Navigation orient Overseas Container Line et du capitaine du navire "Neptunearnet", les conclusions de M.

faveur d'un navire étranger, en application de l'article 2 du décret de 1913 précité, une exception au monopole institué par l'article 1er au bénéfice des navires battant pavillon national, exception

de seize sociétés d'assurance, dont la société Navigation transports, aux droits de laquelle se trouve la société Groupama transports, est l'apéritrice, la société Guyapêche a assuré le navire pour une

Monsieur [F] a été informé que le navire avait en réalité 2.543 heures de navigation, étant précisé que depuis l’achat Monsieur [F] avait seulement effectué une vingtaine d’heures de navigation et que

DE MER OU ENTRE UN NAVIRE DE MER ET UN BATEAU DE NAVIGATION INTERIEURE AUQUEL SOIT APPLICABLE L'ARTICLE 407 DU CODE DE COMMERCE, L'ARRET ATTAQUE DECLARE QUE SI LE GIPSY II, NAVIRE RELATIVEMENT IMPORTANT

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 18 décembre 1996), qu'alors qu'il était passager du navire

que la compagnie Rhône Méditerranée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mars 1991) de l'avoir condamnée à garantir la société Provence électronique alors que, selon le premier moyen, le navire

défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner l'audition de Pascal Y... et sa confrontation avec les prévenus ; " aux motifs que l'infraction d'entrave à la circulation ou à la navigation

, consistant en des travaux de peinture ; que la société Antexis s'étant plainte du résultat obtenu, une expertise judiciaire a été ordonnée, au cours de laquelle fut décidée la remise en état du navire

[X] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 22-11.638 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant à la société Navy

de motifs ; que, dans son assignation en intervention forcée, la société TMR International consultant a fait valoir que la société Costa Crociere "a continué de commercialiser les croisières sur le navire

ACTIVE ET PROFESSIONNELLE ET POUR LE DOUBLE DE LEUR DUREE LES TEMPS DE NAVIGATION ACTIVE ET PROFESSIONNELLE ACCOMPLIS, EN PERIODE DE GUERRE, DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR VOIE REGLEMENTAIRE; QUE,

de navigation pour l'année 1999.