" alors que l'arrêt attaqué a relevé que l'" examen gynécologique et clinique était normal et ne permettait pas de dire s'il y avait rapport sexuel vaginal ou anal ", " que le prélèvement s'avérait négatif

confiné notamment à l'intérieur par l'isolation…" ; que les juges du fond ont en outre constaté "l'absence de danger des occupants" résultant à la fois "des résultats des mesures d'empoussièrement négatifs

l'environnement économique, un "plan financier" intégré au plan social contenant les prévisions financières propres à l'agence pour l'exercice 1993, le bilan de cet exercice qui faisait apparaître un résultat négatif

et ne peuvent donc plus invoquer la moindre créance en compensation, a néanmoins décidé que leur contestation serait sérieuse, dès lors que le liquidateur, dans son décompte, aurait fait figurer en négatif

demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, "qu'il manquait d'initiative, d'esprit d'analyse et d'efficacité", "que son (..) attitude devenait de plus en plus négative

somme comprenant une provision complémentaire de 372 135 francs, destinée à un équipement thermostatique, de sorte que la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil et commis un excès de pouvoir négatif

ensemble les articles 1907, alinéa 2, du Code civil et 4 de la loi n 66-1010 du 28 décembre 1966 ; alors, enfin, et en tout état de cause, que l'inexigibilité des intérêts intégrés dans le solde négatif

du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à des considérations purement abstraites et générales tenant aux dimensions de l'entreprise ou à la carence de l'employeur dans la preuve "négative

X... et, dans la négative, décider que le licenciement de ce dernier était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'elle n'avait pas compétence pour rechercher si les modalités de reclassement des salariés

qu'en déclarant irrecevable et en refusant d'examiner le recours pourtant régulièrement formé par l'exposant, alors qu'il y était légalement tenu, le président la chambre de l'instruction a excédé négativement

déclarant irrecevable et en refusant d'examiner le recours pourtant régulièrement formé par les exposants, alors qu'il y était légalement tenu, le président la chambre de l'instruction a excédé négativement

susceptible de générer un revenu de 1 650 euros par mois, sans avoir préalablement vérifier, comme elle y était invitée, qu'elle satisfaisait aux exigences d'un logement décent, sachant que dans la négative

articles L. 143-1, L. 434-2 et R. 143-2 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que le taux de l'incapacité permanente partielle ne peut être fixé en considération d'un état antérieur que si les effets néfastes

[H] et [J] du chef de provocation à l'abandon d'enfant, alors que la provocation s'entend, non d'une contrainte, mais d'une influence néfaste conduisant à l'abandon de l'enfant sans qu'il en résulte nécessairement

- En cas de réponse négative à cette seconde question : la partie intimée qui ne forme pas d'appel incident est-elle tenue de faire intervenir le mandataire désigné et l'organisme de garantie?

[N] prononcé le 16 avril 2018, que si la société Gofast transport produisait les réponses négatives des sociétés Helifirst et Dagobert, elle ne justifiait pas d'une réponse de la société Helirent à son

de nombreuses recherches de reclassement auprès des autres établissements BHV et des établissements Galeries Lafayette, et ce, sur tout le territoire national, qui se sont soldées par des réponses négatives

mars 2010, la société EG construction a adressé son mémoire définitif à l'économiste du chantier ; que, le 28 juillet 2010, la Semine lui a signifié un décompte général définitif présentant un solde négatif