Nicole, - X... Thierry, - X...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 26 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Serge A, demeurant ... ; M.

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public.

Serge X..., demeurant "Les Châtaigniers", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre II), au profit de Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse

A B représenté par Me Baptiste Nicol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle l'agence nationale des titre sécurisés a refusé de lui restituer son permis de conduire

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

AXA FRANCE IARD MUTUELLE, en qualité d’assureur de la société DSA dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS,

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur André JACQUOT, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution de partie civile contre Alain A..., Nicole

rendu le 11 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 20/01582 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas

Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre Charles PINGUENET et Serge X... des

Trifunović et 4 autres requêtes contre Serbie   (adoptée par le Comité des Ministres le 16 octobre 2019, lors de la 1357 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date

Jean André H..., demeurant Moriani plage, lieudit Timone, 20230 San Nicolao, 20230, 12 / de la compagnie d'assurances Abeille Paix, dont le siège est ..., 13 / de M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 5°) de la Caisse régionale de crédit agricole des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège est chemin Devèzes à Serres-Castet

A B, représenté par Me Nicol, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Gard, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui restituer

Serge X... était incapable de rapporter la preuve du paiement de loyers avant le décès de ses parents et que le paiement par M.

Arkady, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Serge X... pour atteinte

Jean Y..., élisant domicile au Cabinet de Me Z..., ... de Serbie à Paris (16ème), et demeurant Villa 12 bis, Les Canditelli 20 166 Porticcio, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1984 par la cour

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1986, par la cour d'appel de Lyon