Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200106_20230223
23 février 2023
23 février 2023
demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le vice-président de la communauté urbaine " Grand Besançon Métropole " en charge de l'habitat a rejeté sa demande de labellisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400298_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, la SAS Kowoker, exploitant un restaurant sous l'enseigne " PITAYA " sis 700, La Pyrénéenne, centre commercial Labège 2 à Labège
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402199_20240829
29 août 2024
29 août 2024
D A, exploitant un restaurant sous l'enseigne " Nachos " sis 700, la Pyrénéenne, Centre commercial Labège II à Labège (31670), et qui doit être regardée comme agissant sur le fondement de l'article R.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403830_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, la société MALAIKA, représentée par sa présidente Mme B D, exploitant un commerce de vente de bijoux " fantaisie ", sis Grande Borde, Centre commercial Labège
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86494
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Il en demande l'infirmation en faisant valoir, aux termes de ses conclusions reçues le 18 décembre 2001, que les appartements ont été vendus avec le label QUALITEL CONFORT ACOUSTIQUE qui implique une isolation
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cf957d68b57534e252
2 juillet 2025
2 juillet 2025
salariés dont les deux dirigeants du label et le compte-rendu des auditions.
Source officielleChambre 1-7
671b35262edfb0b58c05e943
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La société GB LABEL n'a pas constitué avocat. L'ordonnance de cloture a été prononcée le 13 mars 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00083_20240220
20 février 2024
20 février 2024
; les requérants n'établissent pas remplir les conditions d'octroi de la subvention ; lors de l'examen de la demande de labellisation, le bureau communautaire a constaté que les niveaux de prix du projet
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103870_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - les travaux réalisés sur leur bien ayant obtenu le label de la Fondation du patrimoine constituent des travaux de réparation et d'entretien
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306912_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
désigner, dans le cadre des travaux portant sur la troisième ligne de métro, un expert aux fins de procéder au constat de l'état des parcelles cadastrées section BI 37 et BI 38, situées rue Jean-Bart à Labège
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f60c
31 mai 1978
31 mai 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET L. 122. 6 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A CONDAMNE LA SOCIETE LABESSE A VERSER A DAME X..., OUVRIERE SPECIALISEE
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a5867d919da7c4f178f0e4
15 janvier 2024
15 janvier 2024
au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449, prise en la personne de son Directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b70
10 novembre 2005
10 novembre 2005
La SCI LABE a relevé appel incident sur la fixation de la valeur locative.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007946359
7 juillet 1997
7 juillet 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février 1994 et 8 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP BAINVEL, NOURY, LABBE, laboratoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601478_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
à l’appréciation du chiffre d’affaires réalisé par la SAS Dual Labège pour la période du 1er mars 2025 jusqu’au 31 mars 2026
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400886_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C D, gérant de la SARL FC BOUTIQUE, exploitant un commerce de prêt-à-porter sous l'enseigne " VERTICAL" sis centre commercial Labège 2, à Labège (31670), et qui doit être regardé comme agissant sur le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401584_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D B, gérant de la SARL Beau Soleil, exploitant un commerce de maroquinerie sis centre commercial Labège, 2 ZAC de la Grande Borde à Labège (31670), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement
Source officielleChambre 04
65b2b26ffd6229a4e58a2309
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GROUPE LABEL ENVIRONNEMENT la pompe à chaleur de marque Atlantic objet du contrat résolu ; Ordonne à la S.A.S.
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bf3
9 mars 1978
9 mars 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN CAMION, APPARTENANT A MIRTA, CONDUIT PAR CELUI-CI, ET UNE CAMIONNETTE, CONDUITE PAR LABBE, SONT ENTRES
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602047_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Labelle de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePage 21 sur 231