l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 20 février 2003) qu'un jugement assorti de l'exécution provisoire a validé le congé qui avait été délivré par la SNC Normandie

Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans une instance l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Normandie

courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie

X..., engagé en 2000 par la société Le Fond du Val en qualité de conducteur de travaux et affecté en Normandie, a exercé des fonctions de responsable technique en Gironde du 7 janvier au 17 juin 2002 et

Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : FESTI NORMANDIE

2017 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Claudine X..., veuve Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la caisse de la mutualité sociale agricole de Haute-Normandie

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société HSBC Factoring France (la société HSBC), qui avait conclu un contrat d'affacturage avec la société Pôle H Normandie

; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Otto-Dds, de la SARL Cabinet Briard, avocat de l'Etablissement public foncier de Normandie

société Manpower ; que par requête enregistrée le 21 décembre 2017, Mme L... a contesté la validité de l'élection au sein du deuxième collège des délégués du personnel titulaires et suppléants de Haute-Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de viandes et produits alimentaires, dont le siège est ...

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce d'Alençon, 13 septembre 1999), rendu en dernier ressort, que la société Informatique normande

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 MARS 2022 L'association Bâtiment CFA Normandie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'agence de l'eau Seine-Normandie

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie

par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Basse-Normandie

Y..., depuis décédé, a assigné la société Constructions mécaniques de Normandie (la société Cmn), la société Compagnie normande de l'industrie des Bois (la société Cnib) aux droits de laquelle vient la