Qualicoat ; -le label Qualicoat, interrogé sur l’équivalence supposée, indique que les produits commercialisés par Somalu ne répondent pas aux exigences définies par le label « Qualicoat » ; à l’inverse

nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Sodial Nouy

Article 2 : Il est donné acte à la commune de Labège du désistement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu, 1° sous le n° 345476, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 4 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LABADIE ORTHEZ

valoir et démontré que le soir des faits, il se trouvait effectivement à Agde aux environs de 20 heures, et que les assassins d'Albert X... s'étaient présentés à Antibes au domicile de Céline E... et de Noura

alors que les animaux devaient être repris à 3 mois et engraissés jusqu'à 10-12 mois pour pouvoir être revendables, les dirigeants n'avaient mis en place aucune structure pour les accueillir et les nourrir

magistrat dans le cadre d'une affaire judiciaire médiatique dont la portée est telle qu'elle justifie un débat d'intérêt général, s'est bornée à exprimer les doutes qu'elle pouvait nourrir

Donne défaut contre la société Agriculture du jour ; Attendu que le Syndicat des volailles rouennaises (SYVOR), qui comporte une section " porcs ", a été reconnu organisme certificateur " label rouge

agricoles : "Le cas échéant, une notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label agricole est établie.

La SARL LABEL GAMME demande à la cour de': - débouter M.

La société LABEL HABITAT n’est pas représentée, bien que valablement convoquée.

cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 31 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société "Etablissements Labeyrie

[X] a informé la société Labadie Immobilier de sa rétractation. Par acte du 22 juin 2017, Mme [L] et la société Labadie-Immobilier ont fait assigner M.

qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Maître [Z] [P], es qualité de mandataire liquidateur de la société LABEL

Par l'acte susvisé du 4 mars 2025, la société Labeyrie Fine Foods France a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Ernest C..., demeurant à Labets-Biscay (Pyrénées atlantiques), 2°) de Mme Marie Y..., demeurant à Labets-Biscay (Pyrénées atlantiques), 3°) de Mme Maryse Z..., demeurant à Labets-Biscay (Pyrénées atlantiques

a délivré à la commune de Labenne un permis d’aménager pour créer un lotissement de 12 lots à bâtir sur un terrain situé rue de la Louvine à Labenne ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Labenne

alors que le précédent label accordé à l'association était expiré au 31 décembre 2020.