Codes de loi français

Article 12

Les élèves scolarisés en série STMG candidats à l'Esabac présentent les épreuves terminales du baccalauréat et font valoir leurs évaluations chiffrées annuelles sur le cycle terminal selon les modalités prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé

Article Annexe 1-A

Je soussigné, - constructeur ou son représentant (1) (pour véhicule neuf transformé en série uniquement) dont la déclaration est enregistrée sous le numéro : certifie que le véhicule neuf/usagé (1) défini ci-dessous : - a fait l'objet de la pose des

Article 197

-Le mandat du sénateur élu dans l'ancien territoire de la Polynésie française expire à la même date que celui des sénateurs compris dans la série A prévue par l'article LO 276 du code électoral. II.

Article 35

Après élimination du dernier animal marqué, la levée de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection prescrivant les mesures prévues aux articles 29 et 34, ne peut intervenir qu'après obtention de résultats entièrement favorables à deux séries

Article Annexe I

Sur chaque microphone doivent être marqués en caractères indélébiles : - un signe ou un sigle permettant d'identifier le fabricant ; - le type du microphone ; - le numéro de série du microphone.

Article 10-9

Les véhicules des catégories internationales N2, N3, O3 et O4 faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries, telle que définie aux articles 42 et 43 du règlement (UE) n° 2018/858 précité ou à la réception individuelle telle que

Article 9

Catégorie technique : a) Une épreuve de connaissance technique constituée d'une série de questions à choix multiples portant sur les éléments essentiels de l'informatique et de l'électricité permettant de vérifier les capacités du candidat à répondre

Article 12

La réception nationale par type de petites séries est accordée aux constructeurs respectant soit les règles d'évaluation initiale prévues dans le point 1 de l'annexe X de la directive 2007/46/ CE, soit celles prévues dans le cahier des charges techniques

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 02 > 14

Toutefois, cette mention n'est pas nécessaire pour les contrats de coproduction relatifs aux oeuvres d'une durée inférieure à une heure, aux séries dont les épisodes sont d'une durée inférieure à trente minutes, aux magazines et aux retransmissions de

Article Français (suite)

Par exemple: Les Oiseaux du maître - L'Ambassadeur des ombres - Les Armes vivantes De Moor, B.: Série Cori le Moussaillon Par exemple: Cap sur l'or Derib : Série Buddy Longway Par exemple: Chinook - Seul - Le Démon blanc Desberg et Desorgher : Série

Article Annexe III

Les indicatifs de la série FC 1 XY sont reclassés dans la série F 1 XY sans changement de suffixe. Les indicatifs de la série FC 1 XYZ sont reclassés dans la série F 1 XYZ sans changement de suffixe.

Article 3

Assister techniquement la production pour remédier aux aléas complexes et améliorer le process de fabrication en série de produits en thermoplastique. Piloter et optimiser la fabrication sur une ligne automatisée de production plastique.

Article 2

En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation, les candidats à l'examen du baccalauréat technologique série STAV présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles

Article EC 5

Les luminaires fixes sont conformes aux normes de la série NF EN 60598 les concernant, en vigueur à la date de mise en œuvre du présent arrêté. § 2. Les appareils d'éclairage fixes ou suspendus sont reliés aux éléments stables de la construction.

Article ANNEXE IV

Numéro dans la série du type de matériel : 5. Année de fabrication : est fabriqué conformément au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après : (Tableau non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8975). 6.

Article 2

. - Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel, hors série, du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche du 25 septembre 2003.

Article Annexe IX

N° de série : ................................ Fait le : ..................................... Lieu : ....................................... Signature : .............................. (1) Date attestation + 1 an. (2) Rayer la mention inutile.

Article 4

La notice indique le nom et l'adresse du fabricant ou de l'importateur de l'électrificateur de clôture, la marque de fabrique et de commerce, la série ou le type ainsi que la référence de l'attestation d'examen de type mentionnée à l'article 14.

Article 7

L'examen consiste en une série d'épreuves écrites, adaptées aux spécialisations recherchées conformément au paragraphe 3 de l'article 5 ci-dessus, comprenant : a) Un questionnaire portant au moins sur les matières visées dans la liste figurant à l'annexe