Texte de l'article
Je soussigné, - constructeur ou son représentant (1) (pour véhicule neuf transformé en série uniquement) dont la déclaration est enregistrée sous le numéro :
certifie que le véhicule neuf/usagé (1) défini ci-dessous : - a fait l'objet de la pose des équipements prévus aux alinéas 3° et 4° de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (1) ;
Les caractéristiques du véhicule neuf/usagé (1) adapté sont :
(1) Barrer la mention non valable.