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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc30
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 04/01094 APPELANTE Madame Monique X... ... 94300 VINCENNES comparante en personne, assistée de Me Marie-Pascale
Source officielleChambre 4-6
680c6dc6fe1a38d696f20fa6
25 avril 2025
25 avril 2025
, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
677f67b28c38f76f783033bd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte de ses observations dans le délibéré de la Cour, composé de : Président : Hélène MORNET Conseiller : Danièle PUYDEBAT Conseiller : Isabelle DELAQUYS ARRÊT : -
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00793_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Brunstatt-Didenheim par Me Dangel, a été enregistrée le 19 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Chambre A
60336058d30e9211661271c2
29 juin 2017
29 juin 2017
Signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e Chambre B
61628544c10e2193c5780a68
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officielleChambre 1-5
65aa1f32a34ad100085816f1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf28
22 octobre 2008
22 octobre 2008
née le 24 août 1942 à CASABLANCA (Maroc) de nationalité française profession : gérante de société demeurant ... 4o) Monsieur Jean-Daniel C...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89906
24 octobre 2007
24 octobre 2007
BARON PASCAL C / Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dacd
5 novembre 2010
5 novembre 2010
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Jean-Pascal JUAN, du barreau de TARASCON INTIMEES COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT " SA CGL ", agissant
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59e
7 mai 2008
7 mai 2008
X... demande à la cour de rejeter des débats les 10 pièces produites par Madame Béatrice Pascual es-qualités suivant bordereau du 2 février 2006, de constater l'absence de tout instrumentum original signé
Source officielleChambre 1-5
6870a4c505f84751fcf0f63b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Juillet 2025 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Mme Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd38
20 mai 2008
20 mai 2008
Jacques Daniel Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100198
15 février 2012
15 février 2012
Claude X...pour qu'il leur soit ordonné de signer l'acte de partage des parcelles indivises entre eux et pour que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61637ed06fb0a05a234bb1c5
10 février 2011
10 février 2011
14ème Chambre RG n° 2009052290 APPELANT: Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dadb
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
613721dacd580146773f81b0
12 janvier 1993
12 janvier 1993
Daniel XD..., demeurant à Mailly-Maillet (Somme), ... deaulle, 258/ M. Yves XA..., demeurant à Albert (Somme), ..., 268/ M. Jacky XC..., demeurant à Meaulte (Somme), ..., 278/ M.
Source officielleChambre 1-5
5fd9ae5e77d584a321bb6646
12 décembre 2019
12 décembre 2019
DELTA, [Adresse 1] domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistéE de Me Pascal
Source officielleChambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc53
4 avril 2025
4 avril 2025
Rôle N° RG 21/06532 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL77 [C] [H] C/ Association LES SALINS DE BREGILLE Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Danielle
Source officielle4e Chambre B
615e0e2fc25a97f0381f5322
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Signé par Mme Odile MALLET, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 21 sur 124