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403 résultats pour « Pascal Joulain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02306_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle précise qu'elle s'est concentrée sur trois espèces, l'outarde canepetière, l'oedicnème criard et le busard Saint-Martin, en considérant que la première jouait localement un rôle " d'espèce parapluie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1971:0716JUD000261465

Admin. suprême

16 juillet 1971

Page 21 sur 21

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Journal officiel
Ventes et cessions

WU, Antoine, BELLOIR, Sébastien, ès-qualités, Me, Pascal, JOULAIN, de, la, SELARL, PJA

SIREN 993521749Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 28/10/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE d'Eure et Loir le 31/10/2025, Dossier 2025 00031307. Référence : 2804P01 2025 A 01163. Adresse de l'ancien propriétaire : 8 Rue du Maréchal Foch 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Rue du Maréchal Foch 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

14/11/2025

Voir →

Ventes et cessions

LE FOURNIL DE MARCILLY, RELAMIRA LES P'TITS CHOUX, ès-qualités SELARL PJA représentée par Me Pascal JOULAIN en qualité de liquidateur judiciaire

SIREN 828054056Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue Charles Lechevrel 28260 ANET. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Rue Charles Lechevrel 28260 ANET. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/02/2023

Voir →

Ventes et cessions

BOULANGERIE DE LA SABLONNIERE, AU FOURNIL D'YNÈS, SELARL PJA représentée par Me Pascal JOULAIN ès-qualités de liquidateur judiciaire

SIREN 922340906Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 01/02/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres le 06/02/2023, Dossier 202300010795 référence 2804P01 2023 A 00200 Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Avenue Marc Chappey 28500 VERNOUILLET. Adresse du nouveau propriétaire : 20 Rue de la Sablonnière Centre commercial "LE MURGER" 28100 DREUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

19/02/2023

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Ventes et cessions

TREUE & CO, CAFE MARCEAU, ès-qualités SELARL PJA, représentée par Me Pascal JOULAIN, en qualité de Mandataire Liquidateur

SIREN 920246253Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 25/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 30/01/2023, Dossier 2023 00009057 référence 2804P01 2023 A 00145 Adresse de l'ancien propriétaire : 28 Rue de la Pie 28000 CHARTRES. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Place du Bassin 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

15/02/2023

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Ventes et cessions

SIRIKWAN, CHUREEKORN, ès-qualités SELARL PJA, représentée par Me Pascal Joulain

SIREN 917773772Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 06/10/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 14/10/2022, Dossier 2022 00071162 référence 2804P01 2022 A 01551 Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Rue Noël Ballay 28000 CHARTRES. Adresse du nouveau propriétaire : 24 Rue Noël Ballay 28000 CHARTRES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

25/11/2022

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16 juillet 1971

avait ordonnées, elle a constaté qu’au total deux cent neuf lots à bâtir avaient été délimités sur le domaine litigieux; que Ringeisen avait déjà conclu des contrats de vente pour soixante-dix-huit parcelles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

352J-W-B7I-C4LWK N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Société GVL CAPITAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amandine JOUANIN

Source officielle