au regard de la configuration des lieux, dès lors qu'un état d'enclave résulterait d'une vente séparée ; qu'en revanche, la configuration des lieux ne permet pas de conclure que la parcelle cadastrée

de terrain à usage exclusif de passage, sise [...] cadastrée section [...] , pour une contenance de 4 a 84 ca leur appartenant sur la mise à prix de 220 000 euros ; Mais attendu que c'est sans dénaturer

charges des intimées et de Madame Pascale D...née Y..., intervenante volontaire, et ce, sous astreinte de 200 Euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, ordonne

d'exploitation et privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil"; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que la SCI ne pouvait intégrer la parcelle litigieuse aux

à [R]. 3°) Servitude de passage : La parcelle cadastrée Section « Chatusse » n°1522 attribuée ci-dessus à [B] [C] sera grevée à titre de servitude réelle et perpétuelle d’un droit de passage à pied

[...], laquelle n'a pas non plus été écartée par l'expert, sans examiner la faisabilité de l'implantation du projet sur la parcelle [...] au regard des critères réglementaires, la cour d'appel a privé

[L] la SELARL AJRS en la personne de Me [D] [S] (Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE [G] en la personne de Me [Y] [A] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

vise les obstacles qui obstruent ou gênent le passage, que le stationnement de véhicules, tel qu'il est démontré par M.

pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait prononcé la nullité de la procédure, et a en conséquence statué sur la prévention ; " aux motifs que : " Pascal

n° 815, et d'autre part, (n sarde 955) aux bâtiments cadastrés sous les n° 817-818, et à celui se trouvant pour partie sur la parcelle cadastrée n° 824, ainsi qu'à l'ancien bâtiment édifié sur la parcelle

G... la nue-propriété de trois parcelles. 2.

Ces deux parcelles sont séparées par un mur en moellon, que les époux [T] ont surélevé par un mur en parpaing. En 2018, à la suite notamment du passage du cyclone [N], le mur s'est effondré.

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 27 février 2002, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

X... acceptait de céder gratuitement un terrain pour l'assiette du passage et que ce tracé empruntait un chemin déjà existant sur la propriété C..., la cour d'appel ne pouvait refuser de retenir ce passage

celle-ci propriétaire de cette parcelle, alors, selon le moyen, "1 / qu'en se déterminant ainsi pour résoudre le conflit de preuves de propriété en fonction de la possession actuelle qu'avait de la parcelle

, dont cette dernière était propriétaire à titre indivisaire, alors, selon le moyen, "18) que, faute d'avoir précisé si, au regard des dispositions du règlement du plan d'occupation des sols de Paris et

cadastrée AH n° 163, puis, pendant l'été 1992, les parcelles cadastrées AH n° 97 à 100 et n° 167; que les prévenus, qui n'ont pas contesté s'être bien livrés sur les parcelles incriminées aux opérations

tant que ce dernier n'a pas établi sa qualité de passager ; qu'à ce titre, et pour être éligible à une indemnisation en cas de retard de vol, le règlement prévoit que le passager justifie d'une réservation