, le recours déposé par Madame Patricia Z... sera déclaré recevable. / Sur le montant de la rémunération de Maître Michèle X.... / Le juge de première instance a appliqué un barème qu'il n'était pas tenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° K 89-19.685 formé par M.

Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Si Do music B Liechti et compagnie, pris en sa première branche et le moyen unique du pourvoi incident de la société Emi music publishing France,

Patrick Y... de sa déclaration de s'associer au pourvoi formé et instruit par M.

Patrick X... à verser à chacun d'eux une indemnité de 5000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - de le condamner aux dépens de première instance et d'appel. ** Dans ses

cause réelle et sérieuse le licenciement de Patrick X..., CONDAMNER la Sa SEEGT à payer à Patrick X... les sommes suivantes : -2. 912, à titre d'indemnité de préavis, -291, 20 pour les congés payés

A SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Patrick X...

Patrick Y...

Dominique O..., Mme Marie-Christine P..., Mme Arlette Q..., Mme Patricia R..., M. Franck L..., M. Paredes Diamantino T..., Mme Colette U...

Patrick A... à l'encontre de Mme Viviane X...et de M. Philippe C... M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 7 et 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

La société Maisons Patrick BARBIER réclame enfin la condamnation des époux Y...

Patrick Z..., de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Y..., veuve Z..., les conclusions de M.

Patrick Y...

Patrick X... a cédé à son seul associé, M.

Patrick X... a donné procuration sur son compte dans les livres de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes (la caisse) à M.

Elle expose que la première réclamation de M.

Georges et Patrick X... ont assigné en intervention forcée M.

. ; que ce dernier a proposé à l'une de ses relations personnelles, Patricia B..., d'escompter les six traites en l'assurant qu'elles seraient réglées à l'échéance et qu'en tout état de cause elles

communautaire ; "alors que, de deuxième part, la cour d'appel ne pouvait retenir que les restrictions de la loi du 10 janvier 1991 étaient justifiées par le souci légitime de l'Etat français de protéger