vérifier la matérialité des griefs reprochés dans les pétitions et que celui-ci a engagé la procédure de licenciement avec une précipitation blâmable sous la pression des parents d'élèves de crainte de perdre

absences antérieures soi-disant fréquentes n'étaient pas établies ; que Mme Y... ne lui avait infligé aucun avertissement et ne les avait pas invoquées dans sa lettre de rupture, ce qui faisait perdre

en place que pour procéder à un marchandage de main d'oeuvre prohibé par la loi ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 novembre 1993), d'avoir décidé qu'il avait fait perdre

cour d'appel aurait méconnu la décision du procureur de la République, violant les articles 40 et 41 du Code de procédure pénale, et alors qu'enfin le rapport erroné de l'expert-comptable avait fait perdre

le triangle n'était pas un élément essentiel et distinctif de sa marque complexe et d'un autre côté, si, dans le panneau de la société Carrefour, le triangle se fondait dans un ensemble lui faisant perdre

est classé comme secte tout groupement dont les activités sur autrui ont pour résultat une manifestation mentale notoire des esprits, une dégradation profonde de la personne humaine parvenant à faire perdre

en vigueur avait un effet discriminatoire ou protecteur au sens de l'article 95 du Traité, l'Administration, qui invoque les modifications apportées à ce système, doit établir qu'elles lui ont fait perdre

Samba X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui, après avoir déclaré que le fait susceptible d'avoir fait perdre à son père

ans au taux de 9 % étaient complètes, que Mme Z... n'avait pu se méprendre sur la portée de ses engagements et qu'il ne pouvait être reproché à la SCP l'absence d'une quelconque mention du risque de perdre

rémunération : celui d'utiliser la marque "L'Officiel", et celui de reproduire la matière rédactionnelle du magazine français appartenant au concédant ; que la résiliation de ce contrat a notamment fait perdre

indemnitaire et de mettre hors de cause les sociétés Montsarri France, Barti services et Le Temps des violettes, alors « que l'intégration d'une prestation dans une offre plus large ne lui fait pas perdre

le condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle, justifiant l'exclusion de la garantie de l'assureur dès lors qu'elle fait perdre

le condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle, justifiant l'exclusion de la garantie de l'assureur dès lors qu'elle fait perdre

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