CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

127 093 résultats pour « Peter Frei »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

6a1a776acdc6046d47751514

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

et de travaux de terrassement entrepris sur le terrain, aux frais bancaires payés, ainsi qu'aux frais d'assurance dommages-ouvrage et aux frais et honoraires de l'architecte, - infirmer le jugement,

Source officielle

Page 21 sur 6355

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00751

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

celles ordinairement exposées pour réaliser ce chiffre et qui ne l'ont pas été du fait de la rupture ; qu'il convient ainsi de déduire du chiffre d'affaires les charges d'exploitation, et notamment les frais

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Daniel F

613725a6cd5801467741f822

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

médicaux et pharmaceutiques (4 721,93 francs), les frais de transport (665,40 francs), les indemnités journalières (2 882,30 francs), les frais d'hospitalisation (237 966,80 francs), soit à hauteur de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3afcdc6046d47887400

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

-PE temporaire du 19.05.2016 au 19.06.2016 du fait de l'attelle de doigt, du collier cervical, évalué à léger 2/7, -PA temporaire : Mme [G] ne peut plus faire de footing.

Source officielle
TJ

Référé

6a0f7604cdc6046d477e71be

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

septembre 2025 a retenu l'existence d'un syndrome de stress post-traumatique et d'un syndrome dépressif réactionnel, avec troubles du sommeil, idées suicidaires, anxiété importante, retrait social, perte

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f80bcdc6046d4706be81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Frais divers M. [Y] [N] sollicite la somme de 2 395,34 euros au titre des frais divers.

Source officielle
CC

cr

éesc/Patrice Y

613725b1cd5801467741fd4c

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

médicaux pour 574 210,94 francs, des frais paramédicaux pour 3 994,70 francs, un capital représentatif des frais d'appareillage à renouveler pour 241 466,25 francs, un capital représentatif des frais

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113592cdc6046d47a60814

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est mentionné un peu de fatigue sans nausées dans le compte rendu du 11 juin 2021.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300434

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

du fonds de commerce, transféré, mais seulement une perte partielle de clientèle et de chiffre d'affaires ; qu'en condamnant cependant la société King Invest à payer à la société Sodiphot, outre les frais

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300409

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Les Saints Clem, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Lascaux frères

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ahmed Z

61372565cd5801467741d5f2

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

la dépense n'était pas établie (frais de mésothérapie) ; "alors, d'une part, que la réparation du préjudice doit être intégrale et se faire sans perte ni profit pour la victime ; qu'il est constant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201289

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

d'obsèques, de l'incidence professionnelle et de la perte de revenus.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300261

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[K], la MAF et les sociétés Menuiserie Orméo frères, Trentini, MAAF et Axa.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00456

Cassation

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils en déduisent que cette action en réparation du préjudice moral né du décès de [Z] [O] n'étant pas entrée dans le patrimoine de son frère [N] [O], elle ne peut pas être exercée par M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd84cdc6046d473d7bc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

S’agissant de ses divers préjudices, il justifie, d’une part, des frais d’assurance qu’il a dû souscrire alors que le véhicule est inutilisable, d’autre part, de la perte de salaires pour se rendre à l

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00024

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

engagés lors de l'événement comprennent : . les frais de manutention et stationnement TRANSAGRUE : 1 889 € 00 . les frais de restitution TRANSAGRUE 90 € 00, . les frais de destruction de la marchandise

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe56fcdc6046d47870c52

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès lors, la cour peut statuer.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200252

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

[P] au titre du poste de perte de gains professionnels futurs, alors « que l'aggravation du dommage peut résulter de nouveaux préjudices résultant des soins prodigués à la victime postérieurement à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201043_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Dans ces conditions, il sera fait droit à la demande de la caisse primaire d'assurance maladie au titre des frais futurs à hauteur de la somme de 2 548,37 euros, compte tenu du taux de perte de chance,

Source officielle
CC

civ2

France et Hamster Productions de leur reprise d'instancec/M. X

6137233dcd580146774073dd

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

les sociétés Hamster et Zurich à payer à la société Hôtel Les Roches une provision de 1 921 891,46 francs, et y ajoutant accordé à celle-ci un supplément de provision de 450 000 francs au titre de la perte

Source officielle