l'arrêté du maire de Perros-Guirec en date du 10 août 1989.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2026, la société « Petko Angelov BG », représentée par Me Kostadinov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet

URSSAF) de l'Eure, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, section Sécurité sociale), au profit de la société Transports Petrol

Did she have a fair hearing in the domestic proceedings as required by Article 6 § 1 of the Convention (seem for example and mutatis mutandis , Petko Petrov v. Bulgaria , no.

mécontentement de certains clients, les remarques méprisantes, les tentatives pour l'isoler de ses collègues de travail, faits confirmés par une première attestation de Fabien B... qui indique que « Petra

  En l’affaire Alexey Petrov c.

X... : Considérant que les conclusions tendant à la condamnation de la société Pétrus-Cros à verser des dommages-intérêts à M.

Europ'Conduite et Mme [X] [Z] à la demande de la société Il ressort des conclusions déposées par Mme [X] [Z] à hauteur d'appel le 19 décembre 2019 que celle-ci avait pour avocat postulant Maître Petra

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 2014), qu'engagée par la société URG le 1er juillet 1974, son contrat étant repris par la société des pétroles

redressement, l'Administration n'avait pas admis ce régime tel qu'appliqué n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que le demandeur faisant valoir que s'agissant des opérations Perros

AGGELAKIS 05/02/2015 25/03/2015 550   21637/12 30/03/2012 Pavlina GELADAKI 16/11/1972 Keratsini   Petros AGGELAKIS 05/02/2015 25/03/2015 650   21640/12 30/03/2012 Dimitra KITSOULI 10/11

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 octobre 1986 la requête présentée par l'Union des chambres syndicales de l'industrie du pétrole, représentée par son président en exercice

PETRA [J] immatriculée au RCS D'[Localité 1] N° D 834 025 918 00014, prise en la personne de sa gérante en exercice assistée de Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO S.A.R.L.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 117 et 121 du code de procédure civile ; Attendu que par requête du 2 août 2011, le président du syndicat CFE-CGC Pétrole

Menuiserie à garantir la société Petr Architectes à hauteur de 80% de la condamnation prononcée à l'article 3 et condamné la société Petr Architectes à garantir la société Vilboux Menuiserie à hauteur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS PEDRO RENOV' Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS PEDRO RENOV' Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, la SASU Mare E Petra et Mme B A, représentées par Me Albertini, demandent au tribunal : 1°) de les relaxer des poursuites engagées

ET DE LA SOCIETE DES PETROLES DU CENTRE POUR LA BONNE FIN DE CES VERSEMENTS ET PROMESSE D'UNE HYPOTHEQUE CONFEREE PAR X...

Lamaizon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société des Pétroles