Philippe JX, demeurant ..., M. Jacques JY, demeurant ...), M. Serge Bruno JA, demeurant ...), Mme Patricia JC, demeurant ...), M. André Pierre JE, demeurant ... M.

Philippe X..., demeurant 78 Rampe de la Corderie, à Angoulême (16000) ; M.

PHILIPPE X...

Degueldre et Cie aux dépens.

C/ Me Philippe Y...

Philippe X... hors-convention pour une durée d'un mois ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

n° 79-160 du 28 février 1979 modifié notamment par le décret n° 94-206 du 10 mars 1994 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du

Philippe X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa protestation contre les opérations

Philippe A demeurant ... ; M.

n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative

Philippe X..., demeurant ... ; M.

administratif de Poitiers d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier, le contrat de fourniture de mobilier urbain publicitaire conclu le 4 avril 2018 entre la commune de Puilboreau et la société Philippe

Vu 1°), sous le n° 197 371, la requête, enregistrée le 18 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE (la Réunion) ; la COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE

louées du statut du fermage ne pouvait être opposée au preneur ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens

Philippe, - Z... Claude, - A...

l' Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le décret n° 82-1088 du 20 décembre 1982 modifiant le décret n° 68-349 du 19 avril 1968 ; Vu le décret n° 87-310 du 6 mai 1987

Jean-Philippe Y..., sans que M.

Philippe XO..., demeurant ... ; Vu la demande de M.