Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d65b53cdc6046d478577ca
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre mixte
69d65d4bcdc6046d4785a14b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d6627ecdc6046d47861807
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d6648ecdc6046d478641d5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d667c4cdc6046d47867d9f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d670ddcdc6046d47872e62
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.
Source officielleChambre 2-6
6a0eec62cdc6046d476de835
3 avril 2026
3 avril 2026
Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [F] en la personne de Me [V] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301478_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 10 rue du Fort Levesque
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88589
6 septembre 2006
6 septembre 2006
LEVEQUE prise en la personne de son représentant légal 16, rue des Ajols 88560 ST MAURICE SUR MOSELLE Représentée par Me COUSIN (avocat au barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887fa
6 septembre 2006
6 septembre 2006
LEVEQUE prise en la personne de son représentant légal 16, rue des Ajols 88560 ST MAURICE SUR MOSELLE Représentée par Me COUSIN (avocat au barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407465_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle demande enfin au juge des référés d'ordonner au centre hospitalier de Haut Lévêque de Bordeaux, au centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat La Canéda et au centre hospitalier de Périgueux de lui
Source officielleChambre 4 SB
67820abdd30fbdc4c17b9d77
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bf
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Rien n'étant sollicité en ce qui concerne H..., non à la cause, cette réception ne sera constatée que pour la SARL Leveque qui la revendique en page 8 de ses écritures.
Source officielle1ère chambre - Référés
66feede0172da17169eb00d9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PEINTURES LEVEQUE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant S.A.
Source officiellecomm
613724a6cd580146774173fb
14 juin 2005
14 juin 2005
sa première branche : Vu l'article 313-27 du Code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 21 septembre 1982, la Société de développement régional de Picardie
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f2a
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Levêque, condamnée à réparer les dommages nés des malfaçons apparues dans un immeuble
Source officielleChambre 4 SB
65aa246ca34ad1000858195c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509324_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 11 rue Savin à Palluau (85670), parcelle cadastrée AC84, appartenant à la succession Lévèque
Source officielle3e chambre
63b7cded6b63637c907b7e15
5 janvier 2023
5 janvier 2023
jugement rendu le 08 Décembre 2020 par le TJ de VERSAILLES Chambre N°2 N° RG : 19/02293 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Benjamin LEMOINE Me Karine LEVESQUE
Source officielleChambre mixte
69d65ae6cdc6046d47856eff
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Laurent Levesque, president, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, juge présidant l'audience, M.
Source officiellePage 21 sur 646