CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 622 résultats pour « Pichon »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00145

Cassation

6 janvier 2016

6 janvier 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05152

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05153

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05154

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05155

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01699

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06600

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06192

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06242

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06243

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06244

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06245

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02732

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02734

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02735

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02404

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00159

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50477

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50772

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50773

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle

Page 21 sur 232

← PrécédentSuivant →