Daniel X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que sur la réglementation en vigueur : Le bruant ortolan est

X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que, sur la réglementation en vigueur : le bruant ortolan est une

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Parmentier, avocat de MM. X..., Z...

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me Odent, avocat de M.

S... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2015F00746 DEMANDEUR SARL [R] [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par le cabinet KL2A AVOCAT [Adresse

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Georges X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que, Sur la réglementation en vigueur : le bruant ortolan

le Conseil d'Etat, statuant au Contentieux, a annulé la décision implicite du ministre de l'environnement rejetant la demande dont il l'avait saisi le 14 juin 1990 aux fins d'inscription du "bruant ortolan

de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R231 S.A.

O... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

V... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

F... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Avril 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ALDEMIA [Adresse 1] comparant par Me David BOUSSEAU [Adresse 2] SELARL ORTOLLAND ASSOCIES

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BéCa [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par

[S] [Y], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée du Cabinet WJ AVOCATS, Me William JULIÉ, Avocat (C1652) et comparant par la SEP ORTOLLAND - Maître Elise ORTOLLAND, Avocat (R231). 3) M.

(Hauts-de-Seine), 4°/ Monsieur Pierre F..., courtier en devises, demeurant 33, Gold street, flat 510, New-York (USA), 5°/ Mademoiselle X..., Aimée, Madeleine F..., demeurant ... (13e), en cassation

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat des époux X..., de Me Cossa

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des consorts E..., de MM.