Il est notable que la déclaration produite par la demanderesse (sa pièce 2) diffère de celle en possession des parties défenderesses (leur pièce 1).

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Janvier 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS

Michel Craff, demeurant à Brest (Finistère), 4, rue Coli, 14 / M. Edgard, Pierre Estèves, demeurant à Guilers (Finistère), 4, rue Braille, 15 / M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre et 15 décembre 2023, la communauté urbaine du Mans Métropole, représentée par Me Phelip, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête

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En effet, les pierres déposées et l'état du reste du mur ne permettaient pas de travailler en toute sécurité.

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Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Thierry X...au prix de 35 500 ¿ un immeuble situé sur la commune de BOURG D'HEM ainsi désigné : « une maison à rénover comprenant un magasin, une pièce au rez de chaussée, trois pièces à l'étage, grenier

INTIMEE : SCP FAIXA-LLIBOUTRY Notaires associés, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe

PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES, pris en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la Caisse Générale d'Assurances Mutuelles CGA, Nature de la décision : AU FOND

1ère chambre civile A ARRET DU 29 Février 2012 APPELANTE : SAS FAMARO (ERMONT) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Christian MOREL assistée de Maître Yves PHILIP

d'Assurance Maladie d'Angers a relevé appel de cette décision, elle expose que la notification de la lettre de clôture d'instruction le 28 février 2004 indiquant la possibilité de consultation des pièces

délit pour faire obstacle à la vérité et, d'une part, l'a condamné à une amende délictuelle de 3 000 euros et l'a déclaré responsable des conséquences du dommage subi par M. et Mme Z... et leur fils Philippe

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires