SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me FLEURY, avocat au barreau de PARIS sur appel de

VERGEZ, avoué à la Cour assisté de la SELARL TORTIGUE - PETIT - SORNIQUE, avocats au barreau de BAYONNE INTIME : Maître [V] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP PIAULT

LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistés de Me DECIS, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur [O] [N] exerçant sous l'enseigne ADOUR DIAGNOSTICS [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP PIAULT

Domicile élu : SCP PIAULT et LACRAMPE-CARRAZE ...

302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal PIBAULT

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des requêtes en

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître

janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des requêtes

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des requêtes

TechnipFMC plc, Total, Vivendi, Eurazeo, Safran, Scor SE, Unibail-Rodamco SE, Zodiac Aerospace, Arkema, Bouygues, Capgemini, Compagnie de Saint-Gobain, Compagnie Plastic Omnium, Elior Group, FFP, Financière Pinault

personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault

RG : 22/03054 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal PIBAULT

LA REQUÊTE : Association LESCAR VELO SPRINT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 20 rue Alphonse Daudet 64230 LESCAR Représentée par Maître PIAULT

CENTRALE DE REASSURANCE (FAPDS) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée et assistée de Maître PIAULT

CRÉDIT LYONNAIS représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social sis 31 Boulevard des Italiens 75002 PARIS Représentée par la SCP PIAULT-LACRAMPE CARRAZE, avocats à