Briolet, Mme Pintore, Mme Fabre et M.

présent sur les lieux, lors de la verbalisation, en présence de son présentoir ; que le juge ajoute qu'aucune mention du procès-verbal n'indique quelles étaient les difficultés de passage pour les piétons

mettre hors de cause la société Winterthur Accidents Assurance ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 30 octobre 1986, Mme Z..., piéton

29 mars 1995), que la société Chantiers et Ateliers de la Perrière (CAP), a confié à la société Amep l'étude de portes nécessaires au service d'embarquement et de débarquement des véhicules et des piétons

X..., piéton, a été renversé et blessé par un engin de travaux publics appartenant à la société Bionne, conduit par M.

Wang s'est reconnue débitrice envers Mme Ping Y... d'une somme de 900 000 francs, productrice d'intérêts au taux de 10 % ; qu'après cession de cette créance à Mme Elisabeth Y..., celle-ci a réclamé à A

tenait son titre de la SCI Solférino, produisait l'original de son acte d'acquisition qui comportait un plan sur lequel ce qui était dans le plan du permis de construire désigné comme un accès pour piétons

escaliers et une vitrine de magasin; que, toutefois, la mise en oeuvre de ce permis a donné lieu à la création illégale d'une superficie, hors oeuvre nette, de 46 m et d'un rehaussement des murs pignon

  1 concerning the non-enforcement or delayed enforcement of “Pinto” domestic decisions were communicated to the Italian Government (“the Government”).

a, sur déféré du préfet de la région Languedoc-Rousillon, préfet de l'Hérault, d'une part, annulé les arrêtés en date des 27 juin et 13 septembre 1990 de son maire décidant d'implanter des passages-piétons

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villefranche-de-Rouergue à sa demande de copie des arrêtés municipaux autorisant les battues aux pigeons

l'expert que le feu a démarré dans l'aile sud-ouest du local où avaient eu lieu les travaux de soudure et que les projections de métal en fusion tombés sur les stocks de tissus bruts situés à même le pignon

Ainsi, il conclut que les parcelles litigieuses sont grevées d'une servitude de passage piétons et véhicules au profit des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4] d'une superficie de 70 m2.

société civile immobilière Résidence Lucas, un terrain destiné à l'édification d'un immeuble qui devait comprendre un certain nombre de magasins donnant sur une place réservée à la circulation des piétons

X... un terrain situé 6 place Saint-Michel; que les parties sont convenues que l'acquéreur devrait réserver à perpétuité un passage pour piéton donnant accès à une rue voisine, que le passage serait public

Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Pigeon granulats Bretagne, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Z..., indique sous la mention : "Composition de la Cour : lors des débats et du délibéré, président : Mme Pinot, conseillers : M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de Mlle X..., Maria Villas Boas Pinto, demeurant ...

avait été avertie du risque élevé de collision entre les piétons et les engins sur le site lors de l'élaboration du document unique d'évaluation des risques en 2008/2009.

- DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES -Excavation sur un trottoir - Chute d'un piéton.