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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd8
17 mai 2017
17 mai 2017
ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE DIX SEPT, (17/ 05/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c54
7 juin 2017
7 juin 2017
TOURS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEPT JUIN DEUX MILLE DIX SEPT, (7/ 6/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c80
21 juin 2017
21 juin 2017
2017 Me Angela VIZINHO-JONEAU Me Denys ROBILIARD CONSEIL DE PRUD'HOMMES BLOIS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE DIX SEPT, (21/ 6/ 2017), Nous, François PION
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d90
19 juillet 2017
19 juillet 2017
BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C ELE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (19/7/2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2203136_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022 Mme B A, représentée par Me Pion Riccio, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10190
15 mars 2023
15 mars 2023
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10082
8 février 2023
8 février 2023
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10738
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Pion, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10786
28 septembre 2022
28 septembre 2022
PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10786 F Pourvoi n° B 20-13.996 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [U].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10022
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106304_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
section CO n°43 située chemin du Sablé à Le Pian-Médoc.
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b691
8 novembre 2006
8 novembre 2006
puis liquidateur de la société PICON, a déclaré hors délai une créance à la procédure de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ac8
8 novembre 2006
8 novembre 2006
créanciers puis liquidateur de la société PICON, a déclaré hors délai une créance à la procédure de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101295_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Pino et de rejeter les conclusions présentées sur ce même fondement par le requérant, partie perdante à la présente instance.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00048
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Philippe X..., associés minoritaires de la société par actions simplifiée les Tamarins (la SAS), qui détient majoritairement le capital de la société civile agricole la ferme du Piton Doret et de la société
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01130
5 octobre 2021
5 octobre 2021
(Conseil représentatif des institutions juives) alors qu'il est évoqué la « soi-disant minorité opprimée » en opposition avec « la majorité délibérément négligée », tout en expliquant qu'il est « un pion
Source officielleJEX cab 3
6772f26550f8ff62a31134d4
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par acte d’huissier du 25 avril 2024, la SAS PIMN a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c4e
8 novembre 2006
8 novembre 2006
des créanciers puis liquidateur de la société PICON, a déclaré hors délai une créance à la procédure de M.
Source officiellecomm
613724a9cd58014677417551
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Y... a déclaré une créance à la procédure de la société Picon ; que M. Z..., représentant des créanciers puis liquidateur de la société Picon, a déclaré hors délai une créance à la procédure de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01556_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un courrier du 10 mars 2021, la commune de Pino a contesté cette décision.
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