Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
6036b9bb2cdca65a1bc58413
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Elle souligne qu'ensuite, l'enfant a été transféré à l'hopital [Établissement 1] et que la réalisation d'une ponction lombaire relevait de cet établissement.
Source officielleJCP
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C557 Le Copie + Copie
Source officielleJCP
6972ea91cdc6046d475f2650
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] - [Localité 1] [Localité 13] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00239 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56G Le Copie + Copie
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01193_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu : - le code de santé publique; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellesoc
61372471cd580146774158aa
26 mai 2004
26 mai 2004
Foch, BP 597, zone industrielle Vaux le Pénil, 77000 Melun, 28 / de la Société des eaux de Picardie , dont le siège est 12, avenue du Stade, 76260 Eu-le-Tréport, 29 / de la Société des eaux de Saint-Omer
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01740_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Une note en délibéré a été enregistrée le 7 juin 2022 pour la commune de Saint-Privat. Considérant ce qui suit : 1. La commune de Saint-Privat (Hérault) a confié à M.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b932dcdc6046d4720d673
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F365 Numéro de Procédure collective : 2026RJ122 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2204270_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
maison ; - elle a repris une activité professionnelle " au mois de décembre ", et a subi une fracture de sa jambe qui a duré trois mois ; - la MSA l'a notifié d'un trop-perçu et a effectué des ponctions
Source officielleTrib. de Commerce
69b0364bcdc6046d472a17fc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1978 Numéro de Procédure collective : 2024RJ5 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS
Source officielleTrib. de Commerce
69b05584cdc6046d472d87b6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ20 JUGEMENT DECIDANT
Source officielleTrib. de Commerce
69b06eb0cdc6046d47308533
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F399 Numéro de Procédure collective : 2024RJ177 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a024cdc6046d47340453
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1228 Numéro de Procédure collective : 2024RJ460 JUGEMENT DECIDANT DE NE
Source officielleTrib. de Commerce
69c689facdc6046d472b80aa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F952 Numéro de Procédure collective : 2024RJ322 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS
Source officielleTrib. de Commerce
69d771cfcdc6046d47a0315e
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F506 Numéro de Procédure collective : 2025RJ160 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b95eccdc6046d4721080c
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F691 Numéro de Procédure collective : 2025RJ222 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b95ffcdc6046d47210931
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F692 Numéro de Procédure collective : 2025RJ223 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b9612cdc6046d47210a8e
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F693 Numéro de Procédure collective : 2025RJ221 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90b
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Bruno Né le 03 Août 1971 à SAINTES, CHARENTE-MARITIME (017) Fils de X... Pierre et de B... Nicole De nationalité française Célibataire Sans profession demeurant ...
Source officielleJCP
697ff232cdc6046d4793f125
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00136 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5DQ Le Copie + Copie exécutoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003095_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - les conclusions de Mme M, - et les observations de Me Poncin, représentant les requérants des instances n° 2003095
Source officiellePage 21 sur 102