SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L.122-14 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LE LICENCIEMENT DE PORCELLI PAR LA SOCIETE ANONYME SECURITE DU CENTRE, ENTREPRISE DE GARDIENNAGE, ETAIT

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2019 du préfet du Finistère portant enregistrement et prescriptions particulières concernant l'extension, avec mise à jour du plan d'épandage, de l'élevage porcin

immobilière LE FONTAINEBLEAU, dont le siège est à Antibes (Alpes-Maritimes), boulevard du Général Leclerc, 2°/ Monsieur le Lieutenant-Colonel Bernard Z... en qualité de copropriétaire dans l'immeuble Le Ponteil

; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la Fédération nationale porcine est rejetée.

Elle explique que les consorts [A] ne se sont jamais opposés à l'édification du portail litigieux jusqu'au mois de juillet 2023 outre que son passage avec son véhicule le temps de passer le portail à l'aller

Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI

T... en utilisant les clés qu'elle détenait après avoir dû « forcer le portail », et que ces agissements étaient « susceptibles de constituer des manoeuvres ou voies de fait » ; qu'en retenant cependant

confirmatif attaqué a déclaré Brigitte Y... coupable de construction sans autorisation d'un immeuble visible d'un monument historique pour avoir fait poser une clôture composée de grillage et d'un portail

civile appartient à ceux qui ont personnellement souffert du dommage causé par l'infraction ; qu'Andrée X... faisait valoir, offre de preuve à l'appui, que les préjudices liés à la dégradation du portail

susvisés ; "alors que, de troisième part, la matérialité de l'infraction consistant en une activité d'agence de recherches privées sans agrément ne saurait résulter de simples mentions figurant sur un portail

#Michael Powell tegen Europese Commissie.#Zaak C-219/84.

Y... que le poêle ne pouvait être considéré comme un chauffage principal.

représentait 243 307 tonnes entre 1965 et 1998, quand, même proportionnellement faible par rapport au volume global de trafic du port de [Localité 11], la manipulation de l'amiante en vrac, ou dans des sacs poreux

, enregistrée le 12 août 2022, Mme A D, représentée par Me Pierre-Antoine Martin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la cessation de l'activité d'exploitation d'un élevage porcins

les époux [E] ont adressé à Mme [M] une lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 30 novembre 2021 afin de l'inviter notamment à déposer la clôture et à leur remettre la clé du portail

PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 29 janvier 2013), que, le 1er octobre 2006, le groupement agricole d'exploitation en commun porcin

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00413 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER - Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR