Codes de loi français

Article 1

Haut-Eyrieux) ; - canton n° 7 (Guilherand-Granges) ; - canton n° 8 (Haut-Vivarais) ; - canton n° 9 (Le Pouzin) ; - canton n° 10 (Privas) ; - canton n° 11 (Sarras) ; - canton n° 12 (Berg-Helvie) ; - canton n° 13 (Haute-Ardèche) ; - canton n° 14 (Tournon-sur-Rhône

Article 3

. - Outre les missions mentionnées à l'article 24 du décret du 29 avril 2004 susvisé, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes peut être chargée, dans les conditions prévues par cet article, de

Article 10-1

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence à “l'unité territoriale de l'établissement public mentionné à l'article L. 1803-10 du code des transports” est remplacée par la référence à la préfecture.

Article 10

La brigade de recherche et d'intervention (BRI) de la préfecture de police, placée sous l'autorité du préfet de police, est dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale.

Article 9

Peuvent seuls, dans les limites de leurs attributions respectives, être destinataires des informations : -les agents habilités dans les préfectures ; -les délégués à l'éducation routière ; -les agents habilités à la délégation à la sécurité routière

Article D7124-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 80 > 13

L'arrêté du représentant de l'Etat en Guyane qui constate la composition du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

Article D1453-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 54

La liste des défenseurs syndicaux mentionnée à l'article L. 1453-4 est arrêtée dans chaque région par le préfet de région et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Article Annexe 2

Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) CHSCT de la préfecture de l'Ariège.

Article R214-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11

Aux fins d'information du public, les arrêtés pris en application de l'article L. 171-8 sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis à disposition sur son site internet.

LEGIARTI000028392027

Samedi 28 juin Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes.

Article 1

L'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) est fermé à toute circulation aérienne jusqu'au 10 juillet 2025 inclus, afin de permettre les opérations de sécurité nécessaires à la réouverture de l'aérodrome.

Article 10

Le canton n° 9 (Saint-Symphorien-d'Ozon) comprend les communes suivantes : Chaponnay, Communay, Marennes, Millery, Montagny, Orliénas, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Taluyers, Ternay.

Article 78-7

En cas d'absence ou d'empêchement du préfet de police des Bouches-du-Rhône, sa suppléance, pour l'exercice des compétences mentionnées aux articles 78-2 et 78-3, est exercée de droit par le directeur de son cabinet.

Article 4

Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL Nord - Pas-de-Calais (44, rue de Tournai à Lille), ainsi que dans les préfectures des départements du Nord (12, rue Jean-Sans-Peur à Lille), du Pas-de-Calais (rue Ferdinand-Buisson à Arras), de la Somme

Article 11

Sur l'enveloppe extérieur fournie par les préfectures et destinée à l'expédition, les électeurs portent : - au recto, dans l'espace réservé à cet effet, l'indication du collège électoral auquel ils appartiennent ainsi que sur une deuxième ligne l'adresse

Article 32

Ces listes font l'objet, soixante-dix jours avant la date du scrutin, d'une publicité par voie d'affichage à la préfecture et dans les sous-préfectures.

Article 4

Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL Nord - Pas-de-Calais (44, rue de Tournai, à Lille) ainsi que dans les préfectures des départements du Nord (12, rue Jean-Sans-Peur, à Lille), du Pas-de-Calais (rue Ferdinand-Buisson, à Arras), de la

Article R*318-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 80

S'il y a lieu l'enquête est également ouverte : A la mairie de la commune qui est le siège d'un établissement public communal ou intercommunal, lorsque cet établissement est propriétaire ou attributaire désigné des équipements à transférer ; A la préfecture

Article R1424-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Le schéma d'analyse et de couverture des risques est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service territorial d'incendie et de secours.