Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

et qu'il avait lui-même remis des enveloppes d'argent liquide à ce dernier dans sa voiture en région parisienne en 1995, sans pouvoir préciser le montant ; une autre remise avait eu lieu à Rolland-Garros