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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 2e section
60340de77eca2bbd050f32d2
7 février 2017
7 février 2017
**************** Madame [J] [K] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Prisca GARNON, Postulant, avocat au barreau de
Source officielleJAF Cabinet 5
6a0cb55acdc6046d473a6c78
19 mai 2026
19 mai 2026
naissance 1] 1985 à [Localité 1] (VENEZUELA) de nationalité VENEZUELIENNE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Lorraine BERTAGNA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2091, avoat plaidant, Me Prisca
Source officielleJAF Cabinet 3
6868216a4965b5d9df3186b2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DB22-W-B7G-Q37V DEMANDEUR : Madame [D] [I] [V] [U] épouse [K] [U] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13] (PORTUGAL) [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître Prisca
Source officielleChambre sociale 4-3
698193e1cdc6046d47b68c6b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Représentant : Me Alix COMBES, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE ET Monsieur [X] [O] [N] né le 14 Février 1973 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Prisca
Source officielleChambre sociale 4-3
698193e3cdc6046d47b68cab
7 avril 2025
7 avril 2025
: Me [O], avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE C/ Monsieur [L] [I] [T] né le 14 février 1973 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Prisca
Source officielleJAF Cabinet 3
69d95caccdc6046d47cf875a
10 avril 2026
10 avril 2026
Maître Claire SIRQUEL-BERNEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 117 Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (CHINE) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Prisca
Source officielleJAF Cabinet 5
662bf5afe266e89ef11902de
26 avril 2024
26 avril 2024
N° RG 21/01176 - N° Portalis DB22-W-B7F-P37F DEMANDEUR : Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Prisca
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Chemin de Cavillon Domaine de Beauvallon 13120 SAINT MAXIME prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b80
3 novembre 2006
3 novembre 2006
PRISMA PRESSE (EDITRICE DE L'HEBDOMADAIRE VOICI) C/Patrick X...
Source officielleciv1
61372670cd5801467742590f
2 octobre 2007
2 octobre 2007
trois branches : Attendu que, dans le numéro 964 de l'hebdomadaire "Voici", daté du 29 avril 2006, a été publié, repris sur le site internet du magazine, un article illustré de cinq photographies prises
Source officielleJEX
69dd35fbcdc6046d471edbdb
2 avril 2026
2 avril 2026
M+ MATERIAUX 54 Cami La Grand Selva - 66530 CLAIRA représentée par Me Alice DENIS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, postulant et Maître Olivier TAMAIN de MTBA AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE
Source officielle1ère Chambre
67f035b802fc178212f8296f
4 avril 2025
4 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE La société Prisma Media est éditrice du magazine Voici et du site internet www.voici.fr.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301443_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 1er août 2023, la SNC Primmea Occitanie demande au tribunal de donner acte du désistement de M.
Source officiellecomm
613723a2cd5801467740c562
13 mars 2001
13 mars 2001
la société Garonor Exploitation, dont le siège social est ... ci-devant et actuellement Bâtiment G Garonor Autoroute A1, 93600 Aulnay-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1998 par
Source officiellecr
613726a0cd5801467742728b
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Gaston, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 11 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de détournement de fonds publics
Source officiellesoc
613721e4cd580146773f8852
26 mai 1993
26 mai 1993
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Courserant, sociétéanonyme, dont le siège est sis à Bias (Lot-et-Garonne
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007782928
2 mai 1990
2 mai 1990
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin 1985 et 9 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-JEAN (Haute-Garonne
Source officielle1ere Chambre Section 1
69e06ebdcdc6046d4768bc82
15 avril 2026
15 avril 2026
Par dernières conclusions du 3 décembre 2025, régulièrement signifiée à la Sa Exe Garonne par acte du 8 décembre 2025, la Sa Axa France Iard, prise en qualité d'assureur de la Sas Esprit Villa, intimée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501152_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés respectivement les 23 juin et 20 août 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200736
24 mai 2017
24 mai 2017
par le TASS du Lot et Garonne le 6 octobre 2014 que l'inopposabilité à l'égard de l'employeur de la décision de prise en charge de la maladie dont est décédé M.
Source officiellePage 1 sur 21