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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613723bdcd5801467740d8de
18 octobre 2001
18 octobre 2001
demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 2000 par le tribunal de grande instance de Nice (chambre des criées), au profit de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence
Source officielleciv1
6137267ecd58014677426006
8 mars 2005
8 mars 2005
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Denyse X..., épouse Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Source officiellesoc
6137223bcd580146773fb4cf
21 juillet 1994
21 juillet 1994
société Etablissements Joseph Mille et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., Les Milles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellesoc
613721fbcd580146773f93a1
13 octobre 1993
13 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Darty Provence-Méditerranée, sise boulevard
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d0e
20 février 1992
20 février 1992
William, demeurant Centre Médical, Jas de Bouffan, rue Charloun Rieu à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Source officielleciv2
61372345cd58014677407997
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Maurice X..., 2 / Mme Juliette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit :
Source officielleciv1
613722bccd58014677400ce6
25 juin 1996
25 juin 1996
Marc X..., en cassation du même arrêt rendu le 3 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre spéciale des mineurs) , au profit : 1°/ de M. le directeur de l'association départementale
Source officiellesoc
613722afcd580146774001e5
13 mai 1996
13 mai 1996
Jean-Pierre X..., demeurant Le Cormoran, ..., Les Salins, 83400 Hyères, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403a5f
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Sur le pourvoi formé par la société Restauration des Goudes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f0ca
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Jean-Pierre X..., demeurant 34, Cape Mundi, 84120 Pertuis, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411b5b
13 mai 2003
13 mai 2003
Sur le troisième moyen de cassation, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs énoncés au mémoire annexé, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Source officiellesoc
61372443cd580146774140b8
7 décembre 2004
7 décembre 2004
mesures de réorientation externe, que sa demande ayant été acceptée le 22 août suivant, le contrat de travail a pris fin le 7 septembre 1996 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Source officielleciv2
61372479cd58014677415cc2
14 septembre 2006
14 septembre 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Source officielleciv2
6137216ccd580146773f39fe
5 avril 1991
5 avril 1991
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1989 par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, au profit de la Banque populaire provençale et corse, dont le siège social
Source officielleciv3
61372434cd5801467741383f
29 octobre 2003
29 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2000), que la société civile immobilière
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Le Gallo du chef de violation du secret de l'instruction
6137259bcd5801467741f2b9
2 décembre 1998
2 décembre 1998
d'avoir violé le secret de l'instruction en transmettant au Parquet près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, l'album photographique représentant les toiles du peintre Mentor ; que le juge
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201474
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Attendu que la SCI Les Marguerites fait grief à l'arrêt d'assortir la condamnation à réaliser des travaux prononcée contre elle par l'arrêt rendu le 10 septembre 2012 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellecr
61372605cd58014677422556
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES DE HAUTE-PROVENCE, en date du 4 mars 1999, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et corruption de mineurs, l'a condamné à 15 ans de réclusion
Source officiellecr
61372585cd5801467741e78a
29 novembre 1993
29 novembre 1993
; Vu l'arrêt de la chambre criminelle, en date du 21 juin 1989, désignant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon pour instruire sur les faits imputés à Jean Y..., maire de Salon-de-Provence
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740ddd2
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Bernard Y..., demeurant ..., Les Redonnets, 06780 Saint-Cezaire-sur-Siagne, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit :
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