concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

cour d'appel le 6 février 1990 et que le mémoire en demande a été déposé le lundi 7 mai 1990, soit dans le délai de trois mois ; que le pourvoi est donc recevable ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, d'abord, qu'il résulte des termes même du jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 31 mars 1992) et des pièces du dossier que c'est

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société anonyme Entreprise Jean Spada demande la cassation

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société anonyme Entreprise Morillon Corvol Courbot demande

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la SNC X...

X... ltd et Dunard Steamship Co PLC, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu

X..., de Me Brouchot, avocat de la Banque populaire du Nord, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations

Mme X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

, de Me Capron, avocat de la société Pierre Gérard Automobiles, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

Lesourd et Baudin, avocat de Mlle A..., ès qualités et de Mme Y..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

Mayer, avocat de la compagnie Préservatrice foncière, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Coutances

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'à la suite de l'incendie survenu dans son hôtel et au vu du

la société SIDA, de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses quatre

2 novembre 1987 ; qu'à la demande de sa veuve et de son fils, l'arrêt attaqué (Colmar, 22 mai 1992) a prononcé l'annulation de la vente du 22 novembre 1986 ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

société Marseille fret, de Me Le Prado, avocat de la société SCAC, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

de Me Goutet, avocat de M. le directeur général des Impôts, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre