Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, les décisions de retrait de points de son permis de conduire prises suite aux infractions constatées les 8 février

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code de la route

Thiery, conseiller ; "alors qu'il ressort de la combinaison des articles 253 et 510 du Code de procédure pénale que doivent être écartés de la composition de la juridiction statuant sur la culpabilité

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA & ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON Monsieur Jean Michel roman Y...

Thierry A..., demeurant 71640 Mercurey, 19°/ M. Daniel Q..., demeurant 21700 Vosne Romanee, 20°/ M. Jean Claude Z..., demeurant ..., 21°/ M.

MONTAUBAN ( 24/00005) Stéphanie BRUN ANNULATION Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL [8] Me Thierry

de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat postulant inscrit au barreau D'AJACCIO et par Me Merouane BRAHIMI, avocat plaidant inscrit au barreau de NICE INTIMES : M.

Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/00565 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume ROLAND

Yves ROLLAND, président empêché et par M.

origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 12 Octobre 2005, enregistrée sous le n 04/00245 ARRÊT DU 14 Novembre 2006 APPELANT :Monsieur Jocelyn X... ... représenté par Me Thierry

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur CARRE-PIERRAT, président Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, conseiller Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur CARRE-PIERRAT, président Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, conseiller Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND

Jacqueline, demeurant Les Quartrais, Ecuille à Montreuil-Juigne (Maine-et-Loire), 208/ Mme Thierry XF..., demeurant La Boisselle, Feneu à Montreuil-Juigne (Maine-et-Loire), 218/ M. YX...

Thierry XU..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 17°) M. Henri XZ..., demeurant 12 lotissement, Les Jacinthes à Lorette (Loire), 18°) M. Jean-Claude YD..., demeurant ..., 19°) M.

Thierry XF..., 38 / de Mme Michelle XS..., 39 / de M.

est Quartier Valmy, 33, place Ronde, 92982 Paris La Défense Cedex, 53 / du Syndicat CFTC Générale des eaux, dont le siège est Quartier Valmy, 33, place Ronde, 92982 Paris La Défense Cedex, 54 /

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

à [Localité 3] (ARMENIE) (99) de nationalité Arménien, demeurant [Adresse 4] [D] [F] née le 20 Juillet 1979 à ARMENIE (99) de nationalité Arménien, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Thierry

suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2022 APPELANT : [E] [N] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9] (BELGIQUE) (99) de nationalité Belge demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thierry