Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Olivier Rousselle, M. Gilles Bardou, Mme Isabelle de Silva, Conseillers d'Etat ; M. Nicolas Polge, Maître des Requêtes et M. Fabrice Aubert, Auditeur-rapporteur.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, conseillers d'Etat et M.

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

51110 PONTFAVERGER Madame Anne-Marie Y... épouse X... 15 rue de la République 51110 PONTFAVERGER COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Dominique ROUSSEL

B, représenté par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance rendue le 28 juillet 2023 par le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de faire droit à sa demande

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1.

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS

Marcel C..., demeurant à Peynier (Bouches-du-Rhône) Rousset, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1989 par la cour d'appel d'Angers (chambre des Expropriations), au profit de la société d'équipement

AGENCE IMMOBILIERE DE BELLEVUE représentée par ses dirigeants légaux 27 rue Joseph Pupier 42100 SAINT ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP DREVET-RIVAL ROUSSET

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

Florian Roussel, rapporteur public.

Elle lui a enfin demandé que les formalités rectificatives soient effecctuées auprès du greffe du tribunal de commerce de La Rochelle.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

des copropriétaires des immeubles Cofami A-B et Cofami C, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Mme Nicole