... et Y..., le 1er février 1990, contre un jugement du 14 août 1989, "aux motifs que le jugement déféré indique que les débats ont eu lieu le 30 mai 1989 ; que les prévenus non comparants mais représentés

Y... a été désigné comme liquidateur de cet établissement public à caractère industriel et commercial, aucun document n'établit qu'il a le pouvoir de représenter cet établissement (au demeurant dissous

au prévenu sont d'une particulière gravité s'agissant de détournement de fonds par officier ministériel et ayant causé un trouble grave à l'ordre public ; qu'il est à craindre que le prévenu ne se représente

et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif qu'il lui est fait défense de plaider ; "

et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif qu'il lui est fait défense de plaider ; "

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 octobre 1997, qui, pour non-représentation

francs ou 41 863,41 euros, force est de relever que la prévenue a conservé par devers elle le solde représentant la somme de 25 394 francs ou 3 871,29 euros, alors que cette somme aurait dû être représentée

X... aux termes de son contrat de travail ne rendait pas la rupture du contrat de représentation imputable à l'employeur (manque de base légale au regard de l'article L. 751-7 du Code du travail) ; et

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée

le 27 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE RSI PROFESSIONS LIBERALES PROVINCES, dont le siège est 44, boulevard de la Bastille à Paris (75578), représentée

a confirmé en toutes ses dispositions pénales et civiles le jugement entrepris par un arrêt réputé contradictoire ; "aux motifs que, régulièrement cité à personne, le prévenu est absent et non représenté

X... avait besoin "pour assurer la mise en place de sa retraite d'être représenté dans tous les actes de la vie civile", le tribunal d'instance, qui n'a pas relevé la nécessité d'une représentation continue

[...], contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires La Bruyère II, dont le siège est [...], représenté

[V] n'a pas comparu à l'heure dite, ni ne s'est fait représenter à cette audience, alors même que le seul envoi d'une lettre simple ne constitue pas une convocation régulière à l&apos

H..., domicilié [...] ), 8°/ à la société Thomson Broadcast, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , représentée par la SCP [...], prise en la personne de M.

l'ordonnance rejetant la demande de mise en liberté de l'inculpé ; " aux motifs qu'eu égard aux lourds antécédents judiciaires de l'inculpé et à la rigueur des pénalités encourues, ses garanties de représentation

Cependant, dans ses conclusions, Mme H... avait bien contesté que l'association puisse être représentée par M. U.... 5. Le moyen est donc recevable.

X... en état de présomption d'absence et désigné pour le représenter l'Union départementale des allocations familiales (UDAF), cette dernière a réclamé à la CRAM la reprise du versement des arrérages de