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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cd3acdc6046d47c23403

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/01/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL Yvon PERIN - [P] [S], prise en la personne de Maître [P] [S] en qualité de Mandataire Judiciaire de [C] [M] DOMOTIQUE

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00300

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

. & Cie (la société AHG), Ateliers de la Haute-Garonne rivets (la société AHG rivets), F2C2 System et Eris et MM.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309256_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2023 et 5 mars 2025, l’association Non au Pont d’Achères (NPA), désignée représentant unique, l’association Rives

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

659e4b3d5537980008847489

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur la prescription acquisitive trentenaire de la toiture et de ses éléments (dont la rive à ourlet) Moyens des parties Poursuivant l'infirmation du jugement en ce qu'il a tiré les conséquences

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10112

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Z... et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que la SA VEOM GROUP, historiquement spécialisée dans le développement de licences logicielles, exerce les fonctions de holding de quatre sociétés opérationnelles, dont la société [Localité 2],

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a0b6762cdc6046d471d912c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 12 août 2021, la société ARMOR NETTOYAGE et la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION ont conclu un contrat d'abonnement à durée déterminée aux termes duquel la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION confiait à

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32b0fcdc6046d47d514dc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

LES DEUX RIVES SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LES DEUX RIVES SAS aux entiers dépens.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203499_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

droite que de la rive gauche et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203505_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

droite que de la rive gauche et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203506_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

droite que de la rive gauche et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la

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TA

3ème chambre

DTA_2203507_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

droite que de la rive gauche et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la

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TA

3ème chambre

DTA_2203514_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

droite que de la rive gauche et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la

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TA

3ème chambre

DTA_2203515_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

droite que de la rive gauche et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la

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TA

3ème chambre

DTA_2203516_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

droite que de la rive gauche et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la

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TA

3ème chambre

DTA_2203517_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

droite que de la rive gauche et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la

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TA

3ème chambre

DTA_2203518_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

droite que de la rive gauche et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la

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TA

3ème chambre

DTA_2203520_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

droite que de la rive gauche et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203521_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

droite que de la rive gauche et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la

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TA

3ème chambre

DTA_2203522_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

droite que de la rive gauche et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la

Source officielle