F... le 18 mai 2011, constitue un chemin d'exploitation, DIT ET JUGE que Mme Dominique Z..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Rives du lac, dont le siège est ..

dont les prêts d'un montant de 356 000 euros et 44 000 euros ; qu'en enjoignant à la banque, au titre des prêts de 356 000 euros et de 44 000 euros dont la déchéance du droit aux intérêts était prononcée

, celle-ci étant intervenue audit acte pour accepter expressément cette délégation ; que la SEM n'ayant pas payé des échéances du prêt, la société Centrest a notifié le 8 septembre 1993 à la société Rivex

5e chambre), dans le litige l'opposant à la Société d'assurances mutuelles Bretagne Océan (SAMBO), société mutualiste, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er octobre 1999), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Rive

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Gibert Jeune rive droite, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Productions belles rives, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Productions Belles Rives,

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav), dont

Jean Z..., demeurant ..., 5 / de la société Raison, dont le siège est Orée du Bois, ... de Balzac, 86100 Chatellereault, 6 / de la Société de financement et de participations (SOFINPAR), dont le

, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Château de Montlandrie, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt

l'article 311-1 et 311-4 du nouveau Code de procédure pénale, 388 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que Mustapha X... a été déclaré coupable d'avoir à Saint-Hilaire de Riez

le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Rive blanche, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 La société Allianz IARD, société anonyme, dont

ne peut être commis que pour procéder à des constatations matérielles, ne peut procéder à des auditions de témoins ; qu'en retenant que Mme de X... avait travaillé pour le compte du salon de coiffure Rive

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence),

Jean-Pierre, demeurant quartier Sanson, à Riez (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de