Semitag transports urbains Échirolles, société anonyme, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 12 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Isère (sécurité sociale

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France (l'URSSAF), a délivré à M.

Z... de « représenter la société auprès des organismes de sécurité sociale et auprès de tout tribunal des affaires de sécurité sociale », sans que ne soit prévu de limite financière ; que dès lors en statuant

sociale, le conseil d'administration d'un organisme de sécurité sociale " règle par ses délibérations les affaires de l'organisme.

d'exercice libéral aux cotisations de sécurité sociale, d'affecter les ressources de la branche vieillesse et de la branche famille du régime général de la sécurité sociale, le décret attaqué, qui se

sociale auxquels donne lieu l'application de l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale sont exonérés de toute perception de droits

La Société fait tout d'abord valoir que les contrôles opérés par l'organisme social l'ont été dans le cadre du contentieux général de la sécurité sociale et que les dispositions des articles L.243-7 et

DE PARIS s'élève à la somme de 173 488 F ; Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne : Considérant qu'aux termes de l'article L 454-1, alinéa 3 du code de la sécurité sociale

. ; Mme X, agissant en exécution du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille du 11 janvier 2005 demande que le tribunal apprécie la légalité de l'article R. 353-7 du code de la sécurité

chargé de la sécurité sociale, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur a formé

X... est contraire à l'article 15 de la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales

X... devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l'article 2277 du code civil ; Vu la loi du 30 juin 1950 ; Vu le code des tribunaux

54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE | 62-01-02-04 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - REGIMES DE NON-SALARIES - REGIMES DIVERS DE NON-SALARIES

-5 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)

- Contentieux général de la Sécurité Sociale.

d'employeur et de caisse autonome de sécurité sociale.

de la législation de sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale, une enquête préliminaire a été ouverte à l'issue de laquelle l'association [4] ([3]), MM.

est ... ; la FEDERATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 92-829 du 26 août 1992 portant modification du code de la sécurité sociale et relatif au régime

sociale relative à la modification du décret n° 72-230 du 24 mars 1972 relatif au recouvrement des cotisations de sécurité sociale ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la sécurité sociale

sécurité sociale de Toulon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'office d'HLM Terres du Sud habitat, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , défendeur