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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:04-D-76

droit de la concurrence

22 décembre 2004

22 décembre 2004

relative à une saisine de la société Digitechnic

Résumé IA — à vérifier
?

Page 21 sur 981

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ADLC

ADLC:05-D-05

droit de la concurrence

18 février 2005

18 février 2005

relative à une saisine de la SARL Les Oliviers

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-30

droit de la concurrence

21 juin 2005

21 juin 2005

relative à une saisine de la société Chepar

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-64

droit de la concurrence

22 novembre 2000

22 novembre 2000

relative à la saisine de la société Téléfénua

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-D-44

droit de la concurrence

29 juin 1999

29 juin 1999

relative à la saisine de l'entreprise La Clôture

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-D-25

droit de la concurrence

6 avril 1999

6 avril 1999

relative à une saisine de M. Patrick Guillot

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-19

droit de la concurrence

29 mars 2000

29 mars 2000

relative à une saisine présentée par la SA Concurrence

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-MC-16

droit de la concurrence

7 novembre 2000

7 novembre 2000

relative à une saisine de la société Flavelab

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-90

droit de la concurrence

23 février 2001

23 février 2001

relative à une saisine de la société Anhyspania

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-D-26

droit de la concurrence

9 mai 2001

9 mai 2001

relative à une saisine de la société "Le California"

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-29

droit de la concurrence

30 avril 1996

30 avril 1996

relative à une saisine de la société Parouest

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?

ADLC

ADLC:01-D-52

droit de la concurrence

4 septembre 2001

4 septembre 2001

relative à une saisine de Monsieur Malglaive

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:02-D-47

droit de la concurrence

25 juillet 2002

25 juillet 2002

relative à une saisine de la société Vérimédia

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?

ADLC

ADLC:03-D-16

droit de la concurrence

25 mars 2003

25 mars 2003

relative à une saisine de la société CLIPS

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-80

droit de la concurrence

31 janvier 2001

31 janvier 2001

relative à une saisine de la société Capelec

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-64

droit de la concurrence

20 octobre 1998

20 octobre 1998

relative à une saisine de la société Concurrence

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?

ADLC

ADLC:97-D-74

droit de la concurrence

21 octobre 1997

21 octobre 1997

concernant une saisine de la société Concurrence

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?

ADLC

ADLC:92-D-65

droit de la concurrence

8 décembre 1992

8 décembre 1992

relative à une saisine de la société Citécâble

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-D-25

droit de la concurrence

15 juin 1993

15 juin 1993

relative à une saisine de la société Pinton

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:92-D-47

droit de la concurrence

15 septembre 1992

15 septembre 1992

relative à une saisine de la société Exor

Résumé IA — à vérifier