_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sabrina

prescrivant l'interception des liaisons téléphoniques établies à partir de ce numéro, cette interception trouvant ainsi sa base légale ; à ce sujet, la cote D.89, correspondant au procès-verbal de saisine

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit mal fondée la demande X... tendant à voir prononcer la déchéance de Mme Y... de l'autorité parentale à l'égard de leur fille Sabrina

de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me SPINOSI et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Sandrine

Sabrina, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 1er février 1995, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de recel, a ordonné la mainlevée

Sabrina, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Fathia Z..., définitivement condamnée

Sabine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre Richard LE Y... pour viols, agression

Monsieur BOZKURT Y..., demeurant ... (2e), en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (6e chambre, section industrie), au profit des Etablissements SABRINA

qui y était gardée à vue, et qu'il attendait à l'extérieur au volant de sa voiture ; qu'il ressort de ces constatations de fait, énoncées dans le procès-verbal, que Franco Y... était une relation de Sabrina

le lien de causalité entre la faute du médecin et le décès de la jeune fille est établi ; "alors, d'une part, qu'en affirmant que Brigitte B... avait commis une faute en relation avec le décès de Sabrina

Emmanuel X..., Mme Sabrina X... épouse Y..., Mme Laetitia X... épouse Z..., SA CA CONSUMER FINANCE CM/ MCM PAIEMENT INDEMNITE ASSURANCE Grosse délivrée à Me LAURENT et Me OLIVE, avocats

Madame Sabine X... a interjeté appel de cette décision.

Ali BAŞTUĞ Hatice BAŞTUĞ Sabriye DURMUŞ Ayşe BİRTEKİN Songül ÇELEN Ahmet BAŞTUĞ Sabri BAŞTUĞ Özkul BAŞTUĞ       13.09.1995         27.01.1997        

qui a rompu l'accès de la société Neun Design à sa plateforme extranet de dépôt de commande " Sabine Be ", - déclarer que la société Sabinor a manqué à ses obligations contractuelles en ne procédant

les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SABRI

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 octobre 2010, Madame Sabrina X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Nä 02/07072 AFFAIRE : Sabrina X... et autres C/ S.C.I.

FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina