délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 24 mai 1996), que la société CDS (la société), constituée en juillet 1993 pour exploiter un salon

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Y..., demeurant ... à Lancon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grill horse saloon, société à responsabilité limitée, dont le siège

Le Conseil se prononce sur une non-exécution de bonne foi du contrat de travail de Mme G... par l'Association LES SAPINS.

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315, devenu 1353 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, 17 janvier 2015, à l'occasion d'un salon

Jacques X..., demeurant ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Salino, 6°/ de la société Quazzola, société anonyme, dont le siège est ..., 7°/ de la société Bertolino

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Salim

Il précisa qu’il était seul dans la camionnette lorsqu’il s’était arrêté devant le salon de thé.

rôle : 2025001022 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE

Y... a été embauchée, en qualité d'agent hôtelier de nuit, par l'association Les Salins de Brégille, suivant plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel ; qu'elle était rémunérée sur la base

[D] la somme de 1 424,25 euros au titre de la reprise des fissures du salon, alors, selon le moyen : 1°/ que sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens de l'article L

A... notait l'heure soit 10 heures 15 et Mme B... notait qu'il était 10 heures 20 ; qu'Eugénie Y... a reconnu avoir ce matin là un rendez-vous au salon de coiffure sis rue des Cizolles et dit être arrivée

de coiffure dont elle était occupée à laver les vitres ; qu'elle affirme être alors rentrée dans le salon précipitamment et avoir indiqué à son employeur la présence de X... ; que celui-ci était sorti

* au niveau du sol en pierre du salon et étage inférieur : les travaux réparatoires ont été estimés à la somme de 90 287,76 euros.

portant sur les villes de Bruxelles, Londres, Copenhague, Amsterdam, Cologne et Varsovie alors que, selon les conclusions des parties, seuls quatre salons s'étaient tenus en 2010 et qu'aucun salon ne

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du dossier disciplinaire en cours contre son client, incarcéré au Centre de détention de Salon-de-Provence

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'appels d'offres pour assurer des transports sanitaires à partir du centre hospitalier général de Salon-de-Provence

pourvoi formé par Mme Yvonne Y..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section B), au profit de Mme Viviane X..., exploitait le salon

P... et Mme V... d'avoir repris le fichier client de la société Anim Mode Production et les contrats et ce, notamment pour le salon rémois du mariage et le salon du mariage de Mulhouse.

funèbres, l'entretien et la gestion sur le territoire de la commune d'une chambre funéraire dite Athanee ; que la société Roblot propriétaire de l'immeuble où est situé ce funérarium s'est réservé des salons