Les données transmises par les opérateurs de télécommunication sont recueillies et conservées jusqu'à leur destruction selon des modalités propres à garantir leur confidentialité.

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 2

—

Les expérimentations sont conduites par les départements volontaires, selon les principes fixés dans le cahier des charges figurant en annexes du présent arrêté.

Article D2135-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 27

Code du travail

En application du 2° de l'article L. 2135-13, le fonds attribue les crédits versés par l'Etat selon les modalités suivantes :

Article L256-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 83

Code de la construction et de l'habitation

Le preneur s'acquitte du paiement d'une redevance selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article L. 255-8.

Article Annexe

—

Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes :

Article Annexe à l'article R134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 12 > 15

Code de la propriété intellectuelle

Les données et informations enregistrées, selon leur disponibilité, dans le traitement dénommé Registre des livres indisponibles du xxe siècle sont les suivantes :

Article D545-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 82 > 77

Code de la sécurité sociale

Le montant de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant est fixé selon le barème suivant :

Article L123-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 58

Code de commerce

Lorsqu'ils sont transmis par voie électronique, les documents comptables sont déposés selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article R450-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 04

Code de commerce

Les données transmises par les opérateurs de télécommunication sont recueillies et conservées, jusqu'à leur destruction, selon des modalités propres à garantir leur confidentialité.

Article 10

—

L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.

Article 10

—

L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.

LEGIARTI000028226130

—

Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes :

Article Annexe III

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

Page 21 · 16 241 résultats

← Précédent Suivant →