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1 549 021 résultats pour « Socrate-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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cr

6137261dcd580146774230ad

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

avait été présentée par courrier du 19 mai 1994, en constatant que les consorts X... qui avaient eu connaissance de cette proposition modificative, n'avaient pas répondu dans le délai par courrier, en sorte

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CC

cr

61372698cd58014677426da0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

(cf. pièce 7) ; que le siège social est établi à Luxembourg 26, rue Philippe II et que l'objet social est la prise de participations dans des entreprises ou des sociétés luxembourgeoises ou étrangères

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cr

61372698cd58014677426d98

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

à Jersey, UK, (pièces A3, A4, A5) ; que son capital social, d'un montant de 10 000 UKL, est détenu à parts égales par les sociétés Lively LTD, Juris LTD et Mourant & CO Secretaries LTD (pièce A1) ; que

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cr

61372698cd58014677426d99

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

) ; que son capital social, d'un montant de 10 000 UKL, est détenu à parts égales par les sociétés Lively LTD, Juris LTD et Mourant & CO Secretaries LTD (pièce A1) ; que Joseph X... représente et engage

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61372649cd58014677424656

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE OUASSADOU, partie civile

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cr

MIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y

613725bbcd580146774201b5

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Henri d'X..., président-directeur général de la société Haro et je suis informée qu'il la produira en justice, si nécessaire, dans le procès qui l'oppose à M. Jean-Pierre A...

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613725d3cd58014677420cde

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

société doit être caractérisée de façon concrète par la décision de condamnation; qu'en l'espèce, la contradiction existant dans la décision sur les fonctions et sur la qualité exacte de Pierre X...

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6079a8db9ba5988459c4f203

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CABINET X...

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6137263bcd58014677423f79

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

X... soutient qu'il a délégué depuis 1998 à Michèle Y..., une partie de ses obligations légales ; que suivant courrier du 7 octobre 1996 de Jean-Pierre X..., agissant en qualité de gérant de la société

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é Pierre Y... coupable de complicité de corruption passivec/Jean-Marc Z

61372617cd58014677422e19

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 janvier 2001, qui, pour complicité de corruption passive, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000

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61372649cd58014677424626

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

C..., est immatriculée le 12 août 1999, au registre des sociétés, et a son siège social sis 47, rue Fontaine à Paris (75009) (pièce n° 2a) ; que la société Amade, exerce l'activité de bar, café, restaurant

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613725decd58014677421212

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

l'installation et Paul B... comme destinataire des factures ; que ces factures sont adressées à Paul B... au... ; que la société Archabelle Limited a son siège social à Georgetown (îles Cayman) ; que

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6137269bcd58014677426f4c

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

ITS ; "aux motifs que l'enquête diligentée à la suite de la plainte déposée par Xavier A... a établi que la société Agrofin International, immatriculée le 4 janvier 1991, a été créée entre Pierre Z

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613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(pièce n° 10) ; que la société Alain X...

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civ3

613723a6cd5801467740c82a

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Jean-Pierre K..., mandataire-liquidateur, domicilié 85, avenue maréchal Foch, 83000 Toulon, pris en sa qualité de liquidateur de la société SOTEA, 7 / de la société Prodelef, société à responsabilité

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cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(pièce n° 10) ; que la société Alain X...

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cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(pièce n° 10) ; que la société Alain X...

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cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(pièce n° 10) ; que la société Alain X...

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cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(pièce n° 10) ; que la société Alain X...

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cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(pièce n° 10) ; que la société Alain X...

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