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1 549 021 résultats pour « Socrate-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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cr

61372621cd580146774232b0

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

et agence immobilière, pièce n° 12 ; la gérance de la société LP-PL est assurée par Laurent D... né le 9 avril 1958 à Paris 17ème, et le siège social de la société est fixé..., pièce n° 12 ; la SARL LP-PL

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613725f5cd58014677421dc8

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

de crédits de TVA, utilisation abusive de comptes courants de sociétés, règlements d'achats privés avec les fonds de la société (pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre J... aurait utilisé à des

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cr

613725f5cd58014677421dc7

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

de crédits de TVA, utilisation abusive de comptes courants de sociétés, règlements d'achats privés avec les fonds de la société, (pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre H... aurait utilisé à des

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613725e1cd580146774213a5

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Pierre G... détenaient 49 % du capital de cette société nouvellement constituée qui a pour objet social la fabrication et le négoce de chocolat (pièce 1-1) ; que la SARL Etablissements Pierre G... a été

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613725e1cd580146774213a3

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

le 7 juillet 1977 (pièce 1-1) ; qu'à cette date, les époux Pierre H... détenaient 49 % du capital de cette société nouvellement constituée qui a pour objet social la fabrication et le négoce de chocolat

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édure suivie, sur sa plaintec/Jean-Pierre A

613725a8cd5801467741f8f4

Cassation

18 septembre 1997

18 septembre 1997

A... était indépendamment de ses fonctions salariées, associé minoritaire de la société PLASTHERM et lui-même partie civile dans une information suivie du chef d'abus de biens sociaux contre Claude Y.

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61372693cd58014677426acf

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

une décision du juge commissaire du 10 mai 2005 condamnant Me Y... à remettre à Pierre X... la liste des pièces archivées par la société de conservation SPGA (liste 1) et celle des pièces conservées par

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613726aacd58014677427865

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

social Edgo House, ... - London (pièce Ill 1) ; que, sur le site internet www.alternative-finance.com la société Alternative Finance Partners Ltd déclare avoir son siège social 12 Stephen's Lane à Dublin

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6137262bcd58014677423780

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

(pièces n° 1 et 6) ; que ce protocole d'accord a été signé par Robert Z... et Ferdinand D..., mandataires sociaux représentants la société Demart Pro Arte BV (pièce n° 6) ; qu'il est noté que la société

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613725edcd5801467742198e

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

(PCA) a absorbé la société Holding Cofinlux domiciliée à la même adresse, dont elle a conservé la dénomination sociale (pièces n° 5-1 et 5-7), que la société SA Cofinlux poursuit les activités de la Cofci

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comm

613722a9cd580146773ffc3d

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Pierre B..., demeurant ..., 3°/ de la société Stock AZ, société à responsabilité limitée, dont le siège est Les Colonnes, rue François Arago, 79180 Chauray, 4°/ de la société Savoie Stockage distribution

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êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Pierre X

61372637cd58014677423d82

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

ayant permis la réalisation des virements de fonds litigieux ; que Pierre X... a justifié de la rémunération de la société qu'il dirigeait par la production de divers documents remis au juge d'instruction

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61372637cd58014677423db2

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

% du capital social et José de B... qui détenait 51 % des parts ; le siège de la société était fixé dans les locaux de la société TGRC qui louait deux bureaux ; Jean-Pierre X... en était le gérant ; l'objet

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613725a3cd5801467741f687

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

était la gérante, pas plus qu'il n'est allégué qu'il ait eu les signatures sociales et bancaires de ces deux sociétés, alors qu'il n''est pas dénié que les deux demandes d'autorisation d'emploi de la

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ésultait pas de l'information de charges suffisantesc/Nicolas X

61372654cd58014677424b47

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

communiquées avant la mise en examen de Pierre X... et de la société ou dans celui imparti par l'article 175, alinéa 2, du Code précité en ce qui concerne les pièces communiquées ultérieurement ; que

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61372653cd58014677424b2d

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

jointes (arrêt p. 6 et 7) ; 1 ) "alors que, la chambre de l'instruction ne pouvait statuer de la sorte, en l'état du mémoire de Pierre X... du 11 juillet 2003 faisant valoir ses maigres ressources

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613725cfcd58014677420b04

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

les actes de la procédure visés au moyen portent sur des faits d'abus de biens sociaux, au préjudice de la société Alcatel CIT, relatifs à l'exécution de travaux dans des immeubles personnels de Pierre

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61372621cd580146774232fb

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

de la société MC 2L 75 ; qu'en sa qualité de gérante de la société ZPR elle avait conclu une convention avec la société MC 2L 75 "pour payer les salaires et les factures (cf. déclaration de M.

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61372652cd58014677424a54

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Gérard Y... a mis en rapport les responsables d'une société suisse Universal Trading Compagny, désireux d'expédier des pièces détachées d'aéronef en Iran

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édure suiviec/Jean-Pierre Y

61372601cd5801467742237a

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

des agissements de son agent dans les termes de l'article 1384 du Code civil ; qu'il ressort des pièces du dossier que lorsque Jean-Pierre Y... a traité avec Aimé X... et avec Joseph A..., il a agi en

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