työjärjestyksen 99 artikla – Ennakkoratkaisukysymykset, jotka ovat täysin samat kuin kysymykset, joista unionin tuomioistuin on jo lausunut – Teollis- ja tekijänoikeuksien kauppaan liittyvistä näkökohdista tehty sopimus

DES ORDONNANCES DU 25 JUIN 1976, L'AUTORITE PUBLIQUE MALGACHE DECIDA LA NATIONALISATION DE LA SOCIETE TOTAL MADAGASCAR ET LA DEVOLUTION DE SES DROITS, BIENS ET ACTIONS A UNE SOCIETE D'ETAT DENOMMEE SOLIMA

Ceux-ci sont alors écoulés par voie de mise au rebut, de dons faits à des associations ou enfin, pour les marques qui ne s'opposent pas à la revente en solderie, de revente à prix cassé à des soldeurs,

Alain Y..., demeurant à Caen (Calvados), ..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la société l'Illiade, 8 / de la SOLOMA, société de financement crédit bail immobilier, dont le siège

), que, le 29 décembre 2000, les sociétés Ateliers de constructions du petit parc (la société ACPP), Chaudronnerie des mécaniques du Cotentin, Constructions métalliques de l'Ouest (la société CMO), Soccoma

messages litigieux publiquement exposés par le FRAC de Lorraine, qui faisaient état de traitements particulièrement violents et abjects, attribués à des parents à l'égard de leurs enfants [esclavage, sodomie

Cette réunion avait pas but d'envisager la mise en place d'une opération de déstockage avec ce soldeur.

est demandée, peu important qu'il n'ait exercé aucun acte matériel de possession dans l'année ayant précédé la demande, la possession d'une servitude de vue, continue et apparente, se conservant animo solo

premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 9 et 238 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salarié, de mars 1973 à juillet 1994, de la société Solmer

Attendu que Mme X... et 22 autres salariés ont chacun saisi la juridiction prud'homale de plusieurs demandes dont l'une tendant à ce que les contrats à durée déterminée qui les liaient à la société Socomor

Violation of Article 6 § 1 (right to a fair hearing) of the European Convention on Human Rights     Under Article 41 (just satisfaction) of the Convention, the Court awarded the Grigorios Solomos

B..., représenté par Me Solomou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de la métropole Nice Côte d’Azur du 21 juin 2023 refusant de reconnaître l’imputabilité

B..., représenté par Me Solomou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de la métropole Nice Côte d’Azur du 21 juin 2023 refusant de reconnaître l’imputabilité

[K], ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés Intramar et Socoma, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat du CGEA de [Localité 1] ; Sur le rapport de M.

annexé : Attendu qu'ayant, au vu des seuls éléments de preuve soumis à son examen, souverainement retenu que les malfaçons, pour autant qu'elles aient été imputables sans contestation à la société Socomi

..., les rejoignant pour sodomiser le jeune homme ; que l'adolescent avait ensuite été mis à quatre pattes, son père s'asseyant à califourchon de façon à lui écarter les fesses pour faciliter sa sodomisation

X... prétend ne pas pratiquer la sodomie, il convient de relever d'une part, que M.

demandeur a reconnu, devant la police, avoir eu des rapports sexuels d'un commun accord et spontanément avec son employé, consistant en des caresses, masturbations et fellations, sans se souvenir de sodomisation

comme " une proie " facile ; qu'il n'est pas vraisemblable compte tenu du très jeune âge de la victime et de son inexpérience sexuelle qu'elle ait pris l'initiative des faits tels que fellation et sodomie

Article 3 : La présente décision sera notifiée au préfet de la Marne, au maire de Francheville, aux entreprises X..., Castagna, Weber, Technitoitures, Rollet, Collat, Dalla Libera, Pierre, Solemur, Brun