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8 688 résultats pour « Stéphane PESSAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87797

Appel

3 mai 2005

3 mai 2005

code de procédure pénale.

Source officielle

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Deliberation

HATVP:2019-105

transparence vie publique

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Enfin, il ne résulte pas des éléments dont la Haute Autorité dispose que Madame Gény- Stephann s’expose à un risque particulier de prise illégale d’intérêts au sens de l’article 432-13 du code pénal en

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5e4

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que les pièces de la procédure ne permettent pas de s'assurer que le procureur général, lorsqu'il a notifié la date de l'audience aux conseils de Stéphane

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X

6137262ccd580146774237ee

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Attendu que ce mémoire, produit au nom de Vincent Y... par un avocat au barreau de Bastia, ne porte pas la signature du demandeur ; que, dès lors, en application de l'article 584 du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

6079a85b9ba5988459c4cdd9

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 18 octobre 1999, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui, l'a

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0f3cccdc6046d4739bf83

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [G] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL STEPHANE

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cr

6137253ecd5801467741c283

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

Stéphane, La SOCIETE TRANSPORTS REMI HENRY, civilement responsable, L'UNION des ASSURANCES de PARIS, partie i intervenante, 2°) C...

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cr

6137264ecd5801467742485d

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

Stéphane, contre l'arrêt n° 283 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 8 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols aggravés et recels de vols

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02852

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

, préliminaire, 706-141, 706-148, 706-154, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné le maintien de la saisie pénale des sommes figurant au crédit des comptes

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02853

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

, préliminaire, 706-141, 706-148, 706-154, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné le maintien de la saisie pénale de sommes figurant au crédit du compte

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cr

6079a85f9ba5988459c4d01f

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Stéphan, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne du 21 octobre 1994 qui, pour assassinat, détérioration du bien d'autrui et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à 15 ans de

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cr

613725d5cd58014677420dc2

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

discrétionnaire, devant la cour d'assises, du magistrat qui a signé l'ordonnance de transmission de pièces, constitue une manifestation prohibée d'opinion au sens de l'article 328 du Code de procédure pénale

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Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe9

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Georges et Stéphane X..., en qualité de représentant de la succession de Liliane X... à payer aux époux E... la somme de 18 500 € au titre de la clause pénale et celle de 5 000 € de dommages-intérêts,

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PREMIERE PRESIDENCE

6704cb672f5f3246ff3814c2

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SOCIETE D'AVOCAT STEPHANE ROBILLIART représentée par Maître Stéphane ROBILLIART [Adresse 3] [Localité 1] régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 27 mars 2024 Représentée

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cr

éesc/Stéphan Y

6079a8539ba5988459c4cb72

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Pilar, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, 3e chambre, du 1er octobre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Stéphan Y... déclaré définitivement coupable de blessures

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00075

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN

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Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a494

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Stéphane X...

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cr

61372593cd5801467741ee8a

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

Stéphane, contre l'arrêt n° 284 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 8 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols aggravés et recels de vols

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civ1

60794e8c9ba5988459c48ee9

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Charlez Y... et Mme Stéphanie Y... à rembourser la somme litigieuse à Mme X..., l'arrêt relève que M.

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CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0f7

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

de fonds, d'arrestation illégale et de séquestration aggravées ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du Code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

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