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8 688 résultats pour « Stéphane PESSAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

63d8c0a32182c005de24d219

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Stéphane

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61372566cd5801467741d636

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 octobre 1994 qui a prononcé sur un incident contentieux relatif à l'exécution d'une condamnation

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613725bbcd580146774201c4

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui a rejeté sa requête tendant à la mainlevée de la mesure de contrainte par corps par anticipation dont

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édures suivies contre le premier etc/David Y

6137263ecd580146774240c7

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Stéphane, - X...

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61372624cd5801467742342c

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Stéphane, - La société LE MESSAGER, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui a prononcé sur l'action en dommages-intérêts intentée par Jean-Jacques

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61372698cd58014677426dcd

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté ses

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6137263fcd58014677424167

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de Stéphane Y... et a condamné

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6137264dcd58014677424823

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Stéphane, contre le jugement du tribunal de police de ROUEN, en date du 6 mai 2004, qui, pour non-respect du repos d'un apprenti un jour de fête légale, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le

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6079a8799ba5988459c4d649

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen tiré de la nullité des expertises présenté par Stéphanie X... ; "aux motifs que l'avocat de Stéphanie X...

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6079a87c9ba5988459c4d7c5

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

Stephen, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 janvier 2006, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires belges en exécution d'un mandat d'arrêt

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6137259ccd5801467741f2e0

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux pour vol aggravé, a infirmé le jugement d'incompétence

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6079a87c9ba5988459c4d798

Cassation

6 août 2003

6 août 2003

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 15 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

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61372571cd5801467741dc2b

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

, de l'article 321-7 du nouveau Code pénal, des articles 59 et 60 du Code pénal, de l'article 121-7 du nouveau Code Pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la décision attaquée

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61372653cd58014677424ac4

Cassation

19 août 2004

19 août 2004

, a liminairement décidé de soumettre Stéphane X... à des débats publics ; "alors que les prescriptions de l'article 693-13 du Code de procédure pénale ne sont pas applicables lorsque la chambre de

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61372634cd58014677423c56

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

; " en ce que l'arrêt infirmatif a déclaré Stéphane X... coupable de participation à un trafic de stupéfiants portant sur la détention, le transport et la cession de produits stupéfiants, détention

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61372695cd58014677426c1d

Cassation

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 2 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

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édure suiviec/Patrice FLEURANT pour blessures involontaires

613725abcd5801467741fa69

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Stéfan, - Z...

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6137262fcd5801467742399b

Cassation

24 juillet 2002

24 juillet 2002

moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 132-8 du Code pénal et 591 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la

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6137258fcd5801467741ec73

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Stéphane, - l'OFFICE NATIONAL de la CHASSE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1992, qui les a déboutés de leurs demandes, après

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613725cfcd58014677420b09

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane X... coupable de violences volontaires avec arme et préméditation ; "aux motifs qu'il résulte tant des constatations

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