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432 résultats pour « TSOUDEROS Julien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03469_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Par un jugement n° 2220292/6-1 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a condamné l’AP-HP à verser à M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00289_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

du 16 juin 2013.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2407058_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B A, né le 26 janvier 1964, souffrant d'un diabète de type 2 diagnostiqué au cours de l'année 2015, a été hospitalisé le 23 juillet 2021 au sein du service d'endocrino-diabétologie du groupe hospitalier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03981_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 15 juin 2022, Mme B représentée par Me Loiré, demande à la Cour : 1°) avant dire droit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01004_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

, le 15 juin 2011, pour ablation du matériel et pose d'un fixateur externe.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00168_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2023, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03049_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par une ordonnance du 3 juin 2019, le vice-président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Paris, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02672_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Entre le 22 juin et le 23 juillet 2015, sa pathologie a été traitée par radiothérapie, à l'hôpital Tenon.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02406_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 2 juin 2024 et les 22 avril et 2 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Abier-Rougeron, demande à la Cour, dans le dernier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA01147_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

2010 au 28 janvier 2011, de 50 % durant 180 jours du 29 janvier au 28 juillet 2011 et de 25 % durant 91 jours du 29 juillet au 28 octobre 2011, sur la base d'un taux de 30 euros par jour à 100 %, devra

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00669_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

2012, de 2 heures par jour du 1er juillet 2012 au 30 novembre 2013, puis du 1er décembre 2013 au 2 décembre 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01655_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Lê a finalement été autorisé à sortir de l'hôpital Maison Blanche le 16 juin 2016.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00324_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 janvier et 23 juillet 2021, Mme E épouse D B demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1909492/6-1 du 11 décembre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02257_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par l'AARPI Jasper avocats

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908120_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le 26 juin 2018, l'ONIAM, subrogé dans les droits de la victime, a émis et adressé à l'AP-HP un titre exécutoire n°587 en vue de recouvrer cette somme.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01323_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le montant des

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00295_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Ils ne sont, dès lors, pas fondés à soutenir qu'ils n'ont eu connaissance de l'ampleur de leurs préjudices qu'à la suite du dépôt, le 16 juin 2022, du rapport d'expertise.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03468_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un jugement n° 2218980 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a condamné l’ONIAM à verser à Mme A... une somme de 458 409 euros ainsi qu’une rente mensuelle de 2 262 euros en réparation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA04321_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le rapport d'expertise a été déposé le 31 juillet 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02487_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sa demande a été rejetée implicitement par l'ONIAM et par un courrier du 13 juin 2019 par l'AP-HP.

Source officielle

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