00228 APPELANTE Madame [E] [T] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Amy TABOURE

personne INTIMEES [Adresse 10] [Adresse 3] Département Législation et Contrôle [Localité 8] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

[Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non comparante INTIMEE [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

19/00856 APPELANT Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté INTIMEE CPAM 77 - SEINE ET MARNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

Pierre X..., 2 / de Mme Hélène X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société CI Nice Paillon Cabinet Taboni gestion immobilière, dont le siège est ..., 4 / de la société Finaref, société

14667 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG3C [N] [Y] [M] [A] [K] [G] [H] [A] épouse [E] C/ [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à :Me Guillaume TAOUEIX

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

GROUPE C/ Association CONFEDERATION ENVIRONNEMENT MEDITERRANEE SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE Grosse délivrée le : à :Me Garandet Me Imperatore Me Tatoueix

procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente, et Monsieur Dominique TATOUEIX

dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Dominique TATOUEIX

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 juillet 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Monsieur Dominique TATOUEIX

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

9 du code de l'organisation judiciaire devant la Cour composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.