AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100788
1 juillet 2009
1 juillet 2009
capable de tenir compte de ces allergies dans la prise en charge quotidienne de l'enfant ; qu'il n'existe donc aucune raison de modifier le droit de visite et d'hébergement tel qu'il a été accordé à Tahar
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civ3
61372182cd580146773f45d9
19 juin 1991
19 juin 1991
Tahar A..., domicilié ... (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit : 1°/ de M. Marcel X..., demeurant ...
Source officielle