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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20234146
7 septembre 2023
des outre-mer à sa demande de communication, par tous supports et par toutes les formes qu'ils pourraient revêtir (SMS, messageries tant privés (whatsapp, telegram, signal ou autres) que publiques (tchap
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037783360
7 décembre 2018
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'enfant Aziza ne résidait pas en France avec son père mais au Tchad, à la date du décret qui a accordé à ce dernier la nationalité française ; qu'ainsi
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006107
25 avril 2007
avril 2006 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à ce que soient ordonnées diverses mesures d'expertise et d'instruction relatives à l'intervention française au Tchad
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018006153
17 avril 2007
A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : - de suspendre l'exécution de la décision en date du 16 novembre 2006 par laquelle le consul de France à N'Djamena (Tchad) a refusé de délivrer un visa
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:450016.20211025
25 octobre 2021
Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mai 2021 en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée des français de l'étranger pour la circonscription de N'Djaména-Tchad
ECLI:FR:CECHS:2021:453564.20211025
9 SS
CETAT:CETATEXT000007934103
28 octobre 1996
Y... à Sarh (Tchad) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de réviser la décision en date du 27 janvier 1995 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêt du 5 avril
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302401_20230324
24 mars 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 24 novembre 2022 des autorités consulaires françaises au Tchad
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316879_20230801
1 août 2023
A était affecté au régiment Marche Tchad dans le département du Haut-Rhin en qualité de soldat.
ORTA_2316890_20240222
22 février 2024
greffe du tribunal administratif de Lyon, Mme B C A saisit le tribunal d'un litige relatif aux décisions des 11 août et 21 septembre 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad
ORTA_2310635_20231221
21 décembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Ndjamena (Tchad
ORTA_2204306_20221125
25 novembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 février 2022 des autorités consulaires françaises à N'djamena (Tchad
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201618_20230227
27 février 2023
A qui utilise le service Télérecours citoyen, comporte la seule indication d'une adresse au Tchad.
ORTA_2200203_20220727
27 juillet 2022
ORTA_2200212_20220727
B qui utilise le service Télérecours citoyen, comporte la seule indication d'une adresse au Tchad.
ORTA_2200423_20220825
25 août 2022
A, qui utilise le service Télérecours citoyen, comporte la seule indication d'une adresse au Tchad.
ORTA_2200541_20220825
B A, qui utilise le service Télérecours citoyen, comporte la seule indication d'une adresse au Tchad.
ORTA_2200602_20220825
ORTA_2200811_20220722
22 juillet 2022
cr
6137254ecd5801467741c9ee
28 janvier 1992
Les nazairiens vivent à l'ombre du minaret, au rythme des appels du muezzin, 2009 : les nazairiennes portent le tchador, l'alcool est prohibé, le coran fait loi, d La France est devenue une République
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